guillemets même si ceux-ci sont mal typographiés, constitue une image choisie à dessein pour discréditer la politique menée par le maire à la tête de la commune en la présentant comme sale et donc malhonnête

somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que le Tribunal avait retenu pour débouter Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts, qu'elle ne justifiait pas d'un comportement malhonnête

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre de licenciement du 15 mars 1996 que le 28 février 1996, Mlle X... avait non seulement injurié son employeur en la traitant de "malhonnête

mauvais comportement ou acte malhonnête ou immoral" ; que le texte n'impose pas en outre que ces motifs revêtent un caractère de gravité manifeste ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a ajouté

" ; que, par conséquent, en l'espèce et alors que la demande d'extradition des autorités australiennes n'invoquait à l'encontre de Robert Y... aucune intention malhonnête, il appartenait à la chambre d'accusation

Y... ait agi à l'époque où il était encore préposé de la société BSA, cette dernière n'était pas responsable du détournement commis par son préposé dès lors que celui-ci avait agi malhonnêtement, sans

C... d'utiliser un moyen déloyal, voire malhonnête, pour obtenir gain de cause, et donc d'avoir commis une faute, quoique des déclarations de M. S..., il ne puisse être exclu que M.

justice à Sommières, qui dénonçait l'apposition d'affiches, dans la localité et aux alentours, et le dépôt de tracts dans les boîtes aux lettres, qui le présentaient comme un officier ministériel malhonnête

X..., du fait en particulier de l'existence d'une démarque inconnue anormalement élevée qui traduit de la part d'un responsable de magasin, si ce n'est de la malhonnêté, du moins une grave insuffisance

des "considérations inutiles" ; que toujours par motifs de la décision du bâtonnier qu'elle a cités et expressément adoptés, l'ordonnance attaquée a de surcroît présenté l'avocat comme un avocat malhonnête

X... soutient que, par les paroles de la chanson, l'auteur et interprète se disant Infinit tente notamment de faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations

de "goujat", "irrécupérable", "pauvre type" se rattachent directement à des imputations d'utilisation abusive de recommandations de diverses associations de personnes, de même que les termes de "malhonnête

X..., président de l'université de [...], un comportement malhonnête et irrespectueux du droit ; que soutenant que ces propos étaient constitutifs, à son égard, de diffamation et, pour certains, d'injures

Y..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Maximont Maxilivres Montpellier, demeurant ..., 2 / M.

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juillet 1998) d'avoir décidé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'adopte une attitude déloyale et malhonnête

l'honneur et à la considération des plaignants, sans rechercher si, au-delà de la déception de Fabien X..., les termes de "on a magouillé dans mon dos", "les dés sont pipés", "ce qu'on m'a fait est malhonnête

causes de nullité ou si la prescription est acquise (arrêt attaqué p. 7, alinéa 6, 7, 8, 9, p. 8, alinéa 1) ; "1°) alors que la citation du 25 août 1990 précisait que les propos "magouilleur, malhonnête

faisant dépendre le sort des créances de remboursement contre le syndicat des copropriétaires, désigné comme emprunteur, des termes inappropriés des délibérations et des équivoques créées par le syndic malhonnête