du code des douanes, lequel prévoyait que le juge ne pouvait relaxer un prévenu pour défaut d'intention, pour ce qui est des infractions douanières, et plus généralement de l'entrée en vigueur le 1er mars

JUGES DU FOND, QUE LES BANQUES LONDON MERCANTILE CORPORATION LIMITED, DITE "LONDON MERCANTILE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LONDRES, ET NORTHERN COMMERCIAL TRUST, DITE "NORTHERN" AYANT SON SIEGE A MANCHESTER

(les débiteurs) et à la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et M. X...

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SECK Moudate ou Mandiate

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne les Etablissements Manuguet aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les Etablissements Manuchet

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hornby road investments limited, société de droit anglais, dont le siège est CIS Building, Miller Street, Manchester

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hornby Road Investments Limited, société de droit anglais, dont le siège est CIS Building Miller Street, Manchester

journaliste ne peut être écartée que si les imputations sont justifiées par le souci d'informer objectivement le lecteur, avec mesure et prudence ; qu'en l'espèce, l'article incriminé présentait de manière

En statuant ainsi, alors que la société Snake Interactive précisait dans ses conclusions que le CPA opère sur le marché français de la publicité sur Internet et renvoyait à la définition de ce marché donnée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Unat, dont le siège est à Manchester

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Unat, dont le siège est à Manchester

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 mars

ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Salah X... l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; "aux motifs que le prévenu étranger en situation irrégulière s'est marié

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2005, qui, pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 décembre 2004, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

de laquelle le marché ne pourra pas fonctionner de manière suffisamment transparente et ordonnée ; que la radiation d'une société cotée dont les titres ne remplissent plus les exigences minimales

Hank (Pays-Bas), 4 / de la société Eureka Trading limited, dont le siège est 5 The Bridgewater Center Robson, avenue Taylor Road, Urmston Manchester M31, 5 / de M.