d'une contribution directe communale depuis 5 ans alors, selon le moyen, qu'elle réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva

rôle d'une contribution directe communale depuis 5 ans alors, selon le moyen, qu'il réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2024), le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite

Y... de Maeyer, propriétaire du "Zizou bar", demeurant à Paca PK 27,200, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts

et alors, enfin, que dans leurs mêmes conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que les fiches techniques du salarié de la société Bobinavia étaient pour la plupart antérieures à la commande du manège

qu'il ressortait tant du rapport d'expertise que des explications fournies par Mme Z... lors de sa confrontation avec le prévenu que l'anomalie tenant au défaut d'isolation du circuit d'éclairage du manège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manera, société anonyme dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Mane et Fils fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février

avec faculté de prorogation ; que la SCI Les Hauts de Cocraud, demeurée propriétaire de plusieurs lots, est devenue associée de la SEP le 31 octobre 1999 ; que, le 26 juillet 2000, la société Locarev-Maeva

Manry a exploité une entreprise dans la Région parisienne mais qu'elle est actuellement en liquidation judiciaire et que M.

X... étant désigné représentant des créanciers ; que, par jugement du 2 novembre 1993, le tribunal de grande instance, saisi par une assignation du 23 décembre 1992, a condamné la société Manoly à payer

°/ à la société Apave parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Manexi

les différentes sociétés du groupe X... ont été mises en redressement judiciaire le 14 mars 1991 ; que le tribunal a adopté le plan de cession totale de 33 des 39 sociétés du groupe, dont la société Manavor

devant le tribunal administratif de Toulon ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que seuls les conteneurs ont été enlevés et que n'ont pas été détruits, malgré la décision de la Cour: - le manège

Lay Out, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas démarchage de la part d'anciens salariés d'une entreprise lorsqu'il est établi que le déplacement de clientèle intervenu n'est pas la conséquence de maneuvres

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la résidence de sa fille Maheva

X... a acquis le 31 mars 1992 de la société FFMP un manège et un groupe électrogène pour les prix respectifs de 1 013 000 francs et de 69 000 francs ; qu'estimant que cette vente constituait une convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mandy Intermarché, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

D 105), et que l'ensemble du domaine de Maeva a été adjugé postérieurement à ces actes, soit le 28 juin 1935, à Charles X..., auteur des consorts Y... ; que l'absence de tout droit de propriété des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey Ferguson, société anonyme, dont