, VRD et, pour ce qui est de Patrick X..., sur un marché d'électricité et de courants faibles, ait, par conséquent, porté sur un domaine relevant du pouvoir d'administration, de surveillance et de paiement

et maçonnerie ou béton armé, enduits (hormis film plastique étanche et de cuvelage) », sans répondre aux conclusions de la société Aréas Dommages faisant valoir que l'activité n° 5.17 « étanchéité et/

X... était au service depuis 1968 de la société Lantheaume, en qualité de maçon ; qu'il a dû interrompre son activité courant 1989 pour maladie non professionnelle et a adressé à son employeur un certificat

1993 et 1994, et d'avoir commis des agressions sexuelles sur la personne de S... courant 1993 ; que, par ailleurs, il résulte de la feuille des questions, après rectification ordonnée par le président

.) : 02 - exercer les activités suivantes : structures et charpentes métalliques, peinture, revêtements, socle en béton ; 03 - réaliser des ouvrages courants de génie civil (...) à savoir - travaux de

"au motif que Jimmy X... a reconnu avoir hébergé pendant au moins quatre mois Michel Y... et l'avoir nourri et qu'en compensation, celui-ci avait accompli divers travaux dans l'habitation du Grand Manoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Manon

" par reprise de l'ensemble de la maçonnerie, reconstruction des planchers, réfection de la charpente, de la couverture et des menuiseries extérieures

contrat conclu avant les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants

, reconnaissait avoir été employé en qualité de moniteur maçon par l'APAJH en 1986, parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des

» en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

, André D... a conservée en prétendant qu'elle lui appartenait à titre personnel ; que cette motocyclette n'a jamais été immatriculée ; que, par ailleurs, ni le jugement du tribunal correctionnel de Macon

intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre, de la maçonnerie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Forestier, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), 16-16 bis, rue Bigonnet,

de l'abattage des arbres ; que le conseil du prévenu faisait valoir dans ses conclusions que, comme un article du journal Var Matin du 17 juillet 1992 en faisait foi, les arbres avaient été abattus courant

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-23.993 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSON QUI EXECUTAIT A LA MAISON D'ARRET UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT SOUS LE REGIME DE LA SEMI-LIBERTE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE A