de [Localité 2] dans le périmètre de l'association syndicale des marais du nouveau [Localité 1] et représentant une surface de 14,72 hectares, exploitées par la société civile d'exploitation agricole

de la République alors que Jean-Jacques X... faisait l'objet d'un contrôle fiscal, même si par la suite celui-ci allait s'avérer négatif ; que plusieurs relevés du compte chèque postal de la SARL du Marais

Y..., propriétaire d'un local à usage commercial, l'a donné en location à la société Antiquités du Marais, selon un bail stipulant qu'en cas de cession l'acte de cession devrait être remis au bailleur

d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole ; "aux motifs adoptés qu' "à la suite de diverses inondations provenant du débordement du torrent du Nacier qui sert d'exutoire au marais

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Maison du Marais, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z... et de la Mutuelle de Poitiers, les conclusions de M.

SA, société anonyme, 2 / de la société Guy X... facultatives, 3 / de la société Marsh Services, 4 / de la société Marsh Courtage, 5 / de la société Marsh Conseil, toutes cinq ayant leur

tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié le 11 mai 2000 était stationné sur une petite route de marais

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 octobre 2001), que les sociétés CTHA Feu Vert et Raviart, locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marais

pourparlers transactionnels ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et n'interrompt pas la prescription; que la cour d'appel qui a énoncé que la lettre du 22 avril 2013 par laquelle la société Marsh

Fédrun, partie du territoire de la commune de Saint-Joachim et classées en zone NDA du plan d'occupation des sols de cette commune, révisé le 22 mai 1985, et ce, en raison de leur situation dans les marais

X..., qui avait été engagé le 4 décembre 2000 en qualité de directeur européen, statut cadre dirigeant, par la société Marsh, a été licencié pour motif économique le 15 janvier 2003 ; qu'il a saisi la

Grammont, ont réalisé des travaux de drainage sur des parcelles représentant une superficie de 16,3 hectares et situées dans des zones relevant du périmètre de l'Association syndicale autorisée des marais

sociétés Piscines occitanes et Axa était un contrat de responsabilité civile qui excluait les conséquences de la responsabilité décennale, sans examiner le courrier du 14 novembre 2003 de la société Marsh

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement de la société Institut du Marais, domicilié ..., 3 / de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Marrakchi à payer à M.

Gabriel Y..., 2 / de Mme Bernadette B..., épouse Y..., tous deux domiciliés Hôtel de France, 85450 Chaillé-les-Marais, 3 / de M.

(Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section industrie), au profit de la société Marasi père et fils, société à responsabilité limitée

fonction pour avoir refusé, le 10 octobre 2015 à 3 h 45, la visite des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans un gabion destiné à la chasse de nuit des oiseaux situé dans les marais