Ata aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Syndicale Libre des propriétaires du lotissement Te Maru Ata à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 mars 2022), pour les besoins d'une enquête, ouverte le 5 mai 2020 par le secrétaire général de l'Autorité des marchés

Gare (Bas-Rhin), représentée par ses directeurs, président et membres de son conseil d'administration en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Antennes toutes fréquences (ATF), société

H... et au descriptif sommaire établi par ATR.

[K] a été engagé, le 27 mars 2000, par la société Atos intégration infogérance, en qualité d'ingénieur d'études. 2.

R..., domicilié [...] , en qualité de mandataire à la liquidatation judiciaire de la société Derichebourg Atis maintenance services, 2°/ la société Derichebourg Atis maintenance services, société par

La société ATL a saisi le juge des référés d'un tribunal de commerce d'une demande de rétractation de cette décision.

Jean-Marc X..., demeurant ..., 2 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 1993), qu'en 1988 la société d'intérêt collectif agricole Union Barsac a chargé la société Aquitaine technique revêtement (ATR

Claude Z..., 7 / de la société Automatismes et Techniques Avancées (ATA), 8 / de la société Hale France, défendeurs à la cassation ; M.

[P] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.752 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [

Z..., indiquait qu'à cette époque la société n'était pas capable de réaliser ce type de matériel répondant aux normes ATEX ; que les documents produits par M.

brute qu'elle aurait réalisée sur ces ventes et qu'elle chiffre à 162 980 francs, la cour d'appel, qui ne relève aucun élément de fait permettant de constater que la société TMB aurait eu les marchés

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Orange, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

1999 et de la période d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 17 mars 1999 au 16 septembre 1999) est bien cette dernière date : 16 septembre 1999 ; que la date de consolidation est celle qui doit

- l'ADMINISTRATION des DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marc

dont le siège est Le Métropole ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1996 et 3 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit : 1 / de la société Atelier Trois G (ATG