rendu le 16 décembre 1992 par la Chambre sociale, dans l'affaire opposant le requérant, demandeur à la cassation, à : 18) Mme Lucie X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 28) l'ASSEDIC Marche

procédure civile, rejette la demande de Brive la Gaillarde.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Jean-Marie, 2°) la société anonyme des Carrières Gaillard, civilement responsable, 3°) les Assurances générales de France, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre

d'appel désigné, pour trois années renouvelables, par ordonnance du premier président après avis de l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mars

Gaillard Pâtissier, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Brusquant, domiciliée dans la procédure ..., et actuellement à La Gaillarde, bâtiment B 12, 84600 Valréas, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est sis ...

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COPPER et ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLARD

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Servettaz-Gaillard

9 avril 2009, le syndicat CFDT services Haute-Savoie a désigné Mme X..., déléguée du personnel, en qualité de déléguée syndicale, pour la durée de son mandat électif, au sein de l'établissement de Gaillard

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Régis X... de sa demande tendant à voir juger que la SCEA DES GAILLARDS a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail

le pourvoi formé par la société La Mutuelle des transports, dont le siège social était à Paris (9e), ..., et ayant actuellement son siège social à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

L'ARTICLE 24 DU CODE DE LA MUTUALITE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MUTUALISTE L'ASSISTANCE MUTUELLE DE MARE-GAILLARD

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, au profit : 1°/ de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), sis à Vincennes (Val-de-Marne

Ferdjani X..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), 2 / M.

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de l'Office central de garantie (OCG), dont le siège est ..., 2°/ de la société Gaillard

Stanislas, Christian X..., directeur de société, demeurant à Boinville-le-Gaillard (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu 15 mars 1993 par le tribunal d'instance de Rambouillet, en matière électorale

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y... épouse X..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1998 par le juge du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde