Mme Olga A..., veuve Oscar X..., mère de Monsieur Pierre X... a fait donation d'une part à ce dernier, et d'autre part à Marc X..., son petit-fils, venant en représentation de son fils Claude X... prédécédé

et 2011 à refaire sous son nom en vue de leur dépôt au greffe pour régularisation, à dire que le commissaire aux comptes désigné par l'assemblée générale ordinaire du 10 septembre 2009 était monsieur

SOC.

Jean-Marc Y..., son frère ,cohabitent dans un immeuble en indivision situé [...], que M.

ses plus amples demandes à défaut de justifier de la perte d'une chance réelle et sérieuse d'investir dans un projet économique viable ; que, s'agissant du préjudice subi par André B... et par Jean-Marc

Marc X... expose que son attitude revendicative serait à l'origine d'une sanction de la part de son employeur, appliquée de manière discriminatoire sur le montant de sa prime, contrairement aux primes

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 12 mars 1996, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, détournement de gages et abus de

F... ; que celui-ci a confirmé à l'audience de la Cour avoir remis les espèces frauduleusement obtenues à Alain Y..., et ce, aussi bien durant la période où il a exercé sous son nom que durant celle où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

averti ; qu'il sera, en effet, observé que l'acte de prêt a été reçu le 28 juin 1991, que la SNC n'a été constituée que le 5 juin 1991, soit après que le CDE qui avait le 10 mai 1991 notifié à Monsieur Marc

Marc X... et à son épouse (les époux X...) ; que ces derniers, poursuivis par la Caisse en paiement, ont contesté la capacité de celle-ci à leur consentir ce prêt en soutenant que n'ayant été inscrite

Jean-Marc X... et son épouse, Mme Y..., ont assigné M.

son entreprise, à la suite de l'accident, a préjudicié à sa bonne marche et a entraîné la mise en liquidation de biens du 22 mai 1992; qu'en ce qui concerne les ressources professionnelles de Jean-Marc

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a

le régime de la tutelle en gérance ; que son fils Marc X... et son frère Serge Y... ont formé un recours contre cette décision pour contester la désignation d'un gérant de tutelle extérieur à la famille

2010, n° 09-13. 151), que le 15 avril 1993, Mme X...a conclu une convention de courtage commercial, plaçant son activité de négoce de meubles sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux ;

administrée par Marc X... et son père, à qui il faisait pleine et entière confiance, sans qu'il en eût pour autant abandonné la direction effective et ignoré les pratiques frauduleuses relatives aux déclarations

s'expliquer, avancer, par référence aux conclusions des experts médicaux, que la multiplicité des blessures constatées sur l'ensemble du corps de la victime ne pouvait être, comme le soutenait Jean-Marc