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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232ccd5801467740665d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b79

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f7

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200663

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

les publicités faites par ce dernier, et a condamné les demandeurs aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avocats Bariller Picard Duchesne, actuellement dénommée SCP Picard Lebel

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740789b

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Dumenil-Leblé, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ac

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Ange H..., délégué syndical du syndicat autonome du personnel de la SEMITAG, SAPS, faisant élection de domicile au siège de ce syndicat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066a1

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105d8

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Sargos, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740228d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

du 19 mars 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01001

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce00

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914d

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Marc Y..., demeurant .... 2252, 5e étage, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation de deux arrêts rendus le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B) au profit : 1 /

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043bc

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Daniel X..., domicilié Auto Marché, La Gare, 22120 Yffiniac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089a3

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.

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soc

6137234dcd58014677408068

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ebf

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad1c

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

Robert Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021c2

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410504

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 00-40.509 formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409563

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle

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