ABOUTI A LA VENTE DU TERRAIN ET DES MAISONS POUR UN PRIX QUI N'A PAS PERMIS DE DESINTERESSER TOUS LES PRETEURS ; QUE MMES Z..., D..., Y..., C..., BARRAT ET DOUSSY, ET MM X..., GARAT, DE GRUYTER ET MARCERON

chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Organisation voyages planche (OVP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Voyage Marietton

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane B..., demeurant ... à Huile, 34320 Margon, en cassation

Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à La Guerche-sur-L'Aubois (Cher), la Chapelle Hugon, Les Marendons

Z... exerçait ses activités de médecin anesthésiste réanimateur depuis 1968 à la Clinique Margotton, devenue Clinique de la Livatte, puis Clinique du Renaison ; que MM.

envers l'ASSEDIC de Bretagne, aux dépens etaux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de laCour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en margeou

envers l'ASSEDIC de Bretagne, auxdépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de laCour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en margeou

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOGENT DISTRIBUTION, société anonyme dont le siège social est à Margon

imbriqués et formant un ensemble immobilier unique, restant à appartenir à la société Chevannes et constituant pareillement son siège social ; que l'enseigne générale était demeurée au nom de Chevannes, Marceron

(Pyrénées-atlantiques), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bellevue et de l'entreprise Margeridon, 9 / de M.

résidence à la 9ème Brigade Régionale de Vérification précitée, a constaté que la société Adim a comptabilisé en produits au 31 décembre 1998 une vente à la société Khol Pharma Gmbh de médicaments "Marvelon

Bertrand Franquet, - Mme Martine Lourme, - Mme Patricia Leboulenger, - Mme Maryse Le Pen, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Anne Charlotte Blouet, - M.

; que l'employeur entend renverser la présomption de harcèlement moral qui pèse sur lui par la production de 13 attestations de salariés ou d'anciens salariés de l'entreprise (Messieurs Yamin C..., Mardon

décision litigieuse ainsi que les débiteurs concernés par cette décision, puisqu'il est expressément repris l'identité de M. et Mme V... avec la précision que c'est en leur qualité d'associé de la SNC Maretton

véhicules) et Promotora aciamar (7 véhicules) ; que les factures d'acquisition relatives à ces véhicules comportaient la mention espagnole « Negociante en automoviles sujeto al régimen de IVA sobre el margen

elle-même s'étaient fait reprocher par la direction d'avoir acheté la voiture au prix d'achat, compte tenu de sa date (2 octobre 2004) et Mme E... précisant que cliente depuis 10 ans de chez Renault à Margon

CE 2 février 2000, Commune de Saint-Joseph, à propos d'une délégation d'un conseil municipal ; mais aussi CE 12 mars 1975, Commune des Loges Margueron à propos d'une délégation du maire à l'un de ses adjoints