Martinet, conseiller à la Cour de Paris (loi du 7 janvier 1988) et M.

Marfret de transporter, à la demande de M.

Z... coupable d'homicide volontaire avec la circonstance que les faits ont été commis par l'ancien concubin de la victime ; "aux motifs que les expertises médico-légales établissent que Marielle A..

Mauricette. épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... notamment du chef d'homicide

d'une nullité, il ne l'avait pas fait devant les premiers juges alors qu'il connaissait la situation sociale depuis le 27 février 1988 et qu'il n'avait pas contesté la production, par l'ASL Champs Maillets

Emmanuel X... et de Mme Marielle X..., l'arrêt retient, d'une part, que, dans leurs dernières conclusions, M.

en indiquant ne pas vouloir de modification de la durée de son travail ou de sa rémunération, ni de mobilité géographique, ni de poste qualification inférieures, ni aucun emploi au sein de Carrefour Market

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir été signé par "MC Marquet", greffier, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué

, lorsque la déclaration d'accident du travail indiquait uniquement que "la victime effectuait un réglage de bordure, en tapant avec un maillet sur celle-ci.

Philippe Madet, demeurant 24, X...

observations, doit avoir la parole en dernier, à peine de nullité de l'arrêt ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 6 mai 2003, ont été entendus successivement le conseiller Mariette

Mauricette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour

dispositions de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en relevant, d'un côté, que la société Rohde France avait produit aux débats une publicité de la société Marietta

Seine-et-Marne entre décembre 1991 et février 1992 ; "aux motifs adoptés qu'au cours du mois de décembre 1991, elle fut amenée à établir seule le récapitulatif destiné à la DASSMA sur ordre de Mauricette

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zef X... coupable de travail dissimulé pour les faits d'exécution de travail dissimulé concernant Alain Y... et Mariem

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 1996) d'avoir annulé leur mariage célébré le 18 janvier 1992, alors qu'en se bornant à relever qu'ils ont eu, en se mariant

Philippe Z..., 2°/ Madame Fatima F..., demeurant à Belgodere (Corse), Hôtel Les Mouettes, Lozari, 3°/ Madame Aïcha F..., demeurant à Belgodere (Corse), Hôtel Les Mouettes, Lozari, 4°/ Madame Mauricette

du bail par lettre simple équivaut à une absence de demande de résiliation ; qu'en retenant, pour dire que le bail avait été résilié, que le courrier simple adressé le 1er mars 2018 à l'EARL [A] St Maudet