A..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société François de F..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Deville, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° R 14-26.612

société anonyme, dont le siège est ZAC Paris Nord II, ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Jean-Pierre X..., 28/ Mlle Céline X..., 38/ Mlle Florence X..., venant aux droits de leur mère, Mme Z..., décédée, et demeurant tous trois Les Combelles, lieudit "Samognat" à Izernore (Ain), défendeurs

Y..., Z..., A..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam X..., née Y..., demeurant CHS de Vauclaire, Montpon-Menestérol (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Hill Parck Circle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Georges, Julien, Jean F..., 2°/ de Madame Andrée, Marie

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10238

Deville, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.

dont elle serait restée investie, celle-ci était irrecevable à agir du chef de la protection de ces droits ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa troisième branche, est pour le surplus mal

Deville, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes des 18 octobre 1989 et 14 novembre 1989 présentées par la SCP Célice et Blancpain

Deville, conseiller doyen, M.

Deville, conseiller doyen, M.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.