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38 résultats pour « Marie-Laure BOULANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221dcd580146773fa56b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

De Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, MM. A..., D..., C... B..., Z..., M. Sargos, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOULANGER, Marie-Laure, Marguerite, Mathilde, THOMASSIN

SIREN 421916776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

29/06/2018

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Modifications diverses

Marie-Laure GUILLOT, Karen GOYER, Christelle BOULANGER, Valérie GENET

SIREN 331787028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

19/07/2017

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Modifications diverses

Marie-Laure GUILLOT, Christelle BOULANGER, Karen GOYER et Aurélia PERSON

SIREN 331787028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

16/12/2016

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Ventes et cessions

BOULANGERIE STUCKER, SERGENT, STUCKER, DOUTAZ, Patrick, David, Frédéric, Michel, Marie-Laure, Pierette

SIREN 337958656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

14/09/2012

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Immatriculations

BRUWAENE-CABIOC'H, BOULANGERIE CENTRALE, CABIOC'H, Marie-Laure, MARTIN

SIREN 529853798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

15/02/2011

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CC

cr

61372641cd58014677424243

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dedf

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Dominique F..., 8 / de Mme Laure K..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1c9

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Viet, demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405189

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

(25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sarma, dont le siège est ..., 2°/ de la Société industrielle de constructions rapides, dont le siège est ..., Centre 307, 94586 Chevilly-Larue

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00632

Cassation

19 mai 2017

19 mai 2017

COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 19 mai 2017 Cassation M. 

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f80d5

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

pourvoi formé par la société Locabail immobilier, venant aux droits et obligations de la société Sicar, société anonyme, ayant son siège social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e331

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Marc C..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Marc Nicolas, demeurant lot 1124/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 44 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Christian XO..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), cité Grosses Pierres, bât. A1, 23 / M. Robert YU..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 24 / M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10700

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10700 F Pourvois

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

sur le sort réservé à Marie-Pierre X..., qu'il reconnaissait taper « dessus un peu fort » ; que le témoin Saïd F... affirme que la fonction de Marie-Pierre X... « s'est trouvée émoussée par l'attitude

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01502

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... avait signé un avenant à son contrat de travail en date du 25 mars 2004, stipulant que les modalités de sa rémunération variable étaient dorénavant celles fixées par un accord d'entreprise en date

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Dijon, 15°/ Mme Sylvie F..., demeurant ..., 16°/ la Fédération francaise des syndicats CFDT banques et sociétés financières, dont le siège est 47, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10714

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2019, où étaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ernst et Young, l'avis de M.

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