Dominique F..., 8 / de Mme Laure K..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...

Viet, demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de

(25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sarma, dont le siège est ..., 2°/ de la Société industrielle de constructions rapides, dont le siège est ..., Centre 307, 94586 Chevilly-Larue

COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 19 mai 2017 Cassation M. 

pourvoi formé par la société Locabail immobilier, venant aux droits et obligations de la société Sicar, société anonyme, ayant son siège social à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Marc C..., 6 / de M.

Marc Nicolas, demeurant lot 1124/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 44 / de M.

Christian XO..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), cité Grosses Pierres, bât. A1, 23 / M. Robert YU..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 24 / M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10700 F Pourvois

sur le sort réservé à Marie-Pierre X..., qu'il reconnaissait taper « dessus un peu fort » ; que le témoin Saïd F... affirme que la fonction de Marie-Pierre X... « s'est trouvée émoussée par l'attitude

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

X... avait signé un avenant à son contrat de travail en date du 25 mars 2004, stipulant que les modalités de sa rémunération variable étaient dorénavant celles fixées par un accord d'entreprise en date

Dijon, 15°/ Mme Sylvie F..., demeurant ..., 16°/ la Fédération francaise des syndicats CFDT banques et sociétés financières, dont le siège est 47, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2019, où étaient

C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ernst et Young, l'avis de M.