L1 N° 322, 03300 Cusset, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal d'instance de Vichy, au profit de M.

Jean-Noël Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Laure Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Eve Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Saint Denis le 12 mars 2004 (compte joint des concubins), - 10.200 € ont également été réglés par Laura X... par chèque tiré sur AGF Saint Denis le 22 juin 2004 ; que Laura X... a pour sa part soldé son

Jean-Marie Z..., demeurant La Celle, 83170 Brignoles, 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, domicilié en son parquet rue P.

des éléments de preuve produits aux débats que par jugement du 2 juillet 2002, le Tribunal mixte de commerce de NOUMEA a prononcé la liquidation judiciaire de la Société START et a désigné la SELARL Mary-Laure

Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...

Jean-Marie A..., demeurant "Bois Rommain", 49140 La Chapelle Saint-Laud, 2°/ de Mme Marie Y..., née L'Ecuyer de Villers, demeurant au Château de Montreuil-sur-Loir, 49140 Montreuil-sur-Loir, 3°/

X... et Mme Y... se sont mariés le 6 juin 1998 ; que deux enfants, encore mineurs, Cyril et Laure, sont issus de leur union ; que par jugement du 3 septembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal

X... ; que, par arrêt du 2 mai 1984, la cour d'appel de Paris a fixé le montant de la pension due à M.

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-22.929 contre l'arrêt rendu le 28 août 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spabamure, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Frédéric I..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Marie-Laure K..., demeurant ..., 12°/ de Mlle Jeanine L..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Arlette M..., demeurant ..., 14°/ de Mlle Yolande N..., demeurant

C, avenue Mar. Moncey, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme X..., Laure, Antonia A..., née B..., 28/ de M.

François Z... a agi comme courtier" ; qu'"en effet, il a édité le 6 mars 2006 la facture, payée par virement de Mlle F. C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 mars 2012), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de

et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Solange E..., veuve de la victime, à la somme de 392 898 francs et celui de Marie-Laure