Se plaignant d'un phénomène de fissuration des carreaux de pierre et d'infiltrations affectant les balcons, le syndicat des copropriétaires a déclaré, en 1997 et 1999, deux sinistres à l'assureur dommages-ouvrage

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté

d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

viols aggravés ; "aux motifs que, "( ) les déclarations de la victime, les constatations médicales de la victime ainsi que les témoignages recueillis qui révèlent que la jeune fille recevait des cadeaux

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Indépendamment de savoir s'il existait ou non un risque d'électrocution, de telles conditions de travail, en l'espèce pieds nus sur une pièce mécanique qui pouvait à tout moment se mettre en mouvement

Roger X... est révélatrice de sa volonté manifestée à plusieurs reprises d'être certes enterré au Revest-les-Eaux avec sa mère et sa femme mais dans un caveau personnel ; que c'est ainsi que le 2 mars

N° E 18-80.024 F-D N° 739 SM12 15 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

d'Artigny, et le cadeau de 1 500 euros qui lui était fait par M.

offrir régulièrement des cadeaux.

à l'organisme, * le second faisant état de 169 chèques cadeaux pour une valeur de 2450 euros (sous pièce n°29), * la facture de l'organisme du 3 octobre 2011 correspondant à 119 chèques cadeaux pour un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 352 FS-B Pourvoi n° F 22-13.410

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que la rétention des pièces

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

l'avait vu caresser le bras d'Aurélie et l'embrasser presque sur la bouche ; que questionnée, la fillette avait révélé à son père qu'il était arrivé à Franck X... de l'embrasser dans le cou, sur les pieds