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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722eacd58014677403293
11 juin 1997
Gérard Y..., demeurant Préchacq-les-Bains, 40465 Pontonx-sur-Adour, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.
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6137224ecd580146773fbe10
31 janvier 1995
Gérard Y..., demeurant ...
61372388cd5801467740b0ed
4 octobre 2000
Gérard X..., demeurant Marine de Davia, 20256 Corbara, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
613721c7cd580146773f7321
7 octobre 1992
Gérard B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Beaune Charpente, demeurant ...
613722d7cd58014677402231
7 octobre 1997
Gérard Y..., 2°/ Mme Viviane A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.
61372332cd58014677406b1d
23 mars 1999
2 / de la société Ceten-Apave, dont le siège est ..., 3 / de la société Betap, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Desrues Gellard
6137232ecd58014677406821
15 décembre 1998
Gérard X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 2 avril 1998 reprendre l'instance ; en cassation de l'arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
61372325cd58014677406048
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
613722e0cd580146774029c6
14 mai 1997
Gérard C..., demeurant ..., en cassation la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 07 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4 chambre, section B), au profit de Mme Etiennette B..., épouse Y..., demeurant
comm
61372664cd58014677425382
24 mars 1992
Gérad X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 4°) M. Frédéric X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 5°) M. José, Louis X..., demeurant ...
61372313cd58014677405143
27 mai 1998
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
6137236fcd58014677409be7
15 février 2000
Gérard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722c7cd58014677401599
8 janvier 1997
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la
6137229ecd580146773ff355
19 mars 1996
Gérard X..., demeurant Morne Bernis derrière l'hôpital Général, 97100 Pointe-à-Pitre, - Mme Sully X..., demeurant section Acomat, 97116 Pointe Noire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
6137234fcd580146774081e9
15 juin 1999
Gérard X..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B),
613721c6cd580146773f7240
17 février 1993
Gérard Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 28/ Mme E..., épouse de M.
6137235fcd58014677408eec
9 novembre 1999
Gérard X..., demeurant ..., venant aux droits de Marie-Madeleine X..., décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
61372323cd58014677405e47
21 juillet 1998
Gérard X..., 2°/ de Mme Christiane A..., épouse X..., demeurant ensemble Village du Havre, 50580 Portbail, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
6137226acd580146773fcc5e
10 mai 1995
Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
613722b6cd580146774007b5
13 novembre 1996