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869 résultats pour « Marion GÉRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722eacd58014677403293

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Gérard Y..., demeurant Préchacq-les-Bains, 40465 Pontonx-sur-Adour, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137224ecd580146773fbe10

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Gérard Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0ed

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Gérard X..., demeurant Marine de Davia, 20256 Corbara, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7321

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Gérard B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Beaune Charpente, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402231

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Gérard Y..., 2°/ Mme Viviane A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b1d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

2 / de la société Ceten-Apave, dont le siège est ..., 3 / de la société Betap, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Desrues Gellard

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406821

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Gérard X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 2 avril 1998 reprendre l'instance ; en cassation de l'arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406048

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029c6

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Gérard C..., demeurant ..., en cassation la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 07 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4 chambre, section B), au profit de Mme Etiennette B..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425382

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Gérad X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 4°) M. Frédéric X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 5°) M. José, Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405143

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409be7

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Gérard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401599

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff355

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Gérard X..., demeurant Morne Bernis derrière l'hôpital Général, 97100 Pointe-à-Pitre, - Mme Sully X..., demeurant section Acomat, 97116 Pointe Noire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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CC

civ3

6137234fcd580146774081e9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gérard X..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B),

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CC

civ3

613721c6cd580146773f7240

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gérard Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 28/ Mme E..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eec

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Gérard X..., demeurant ..., venant aux droits de Marie-Madeleine X..., décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e47

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Gérard X..., 2°/ de Mme Christiane A..., épouse X..., demeurant ensemble Village du Havre, 50580 Portbail, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc5e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007b5

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle