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31 résultats pour « Marion NECTOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fd

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Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

ceux-ci ne pouvaient qu'être conformes à la norme européenne EN 71 ; or, si le laboratoire chinois YTII indique dans son rapport qu'il a testé des ours en tissu portant les références NC 5143 AB (ours marins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Sébastien BBBBBBBB..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Martine VVVV..., épouse BA..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Martine CCCCCCCC..., épouse QQQQ..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Stéphanie DDDDDDDD

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... a prétendu, à l'arrivée de la victime, que les enfants qu'elle venait chercher se trouvaient dans la maison pour l'y attirer à l'intérieur, il s'était organisé pour les écarter de la scène de crime

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cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

D... , a, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt le 28 mai 2018, formé appel du jugement du tribunal correctionnel de Thionville en date du 22 mai 2018 en ce qui concerne les dispositions pénales

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

clôture par un passage pré-existant dans le grillage et cheminer de nuit, à travers bois, sur un sentier (dit "des châtaigniers") qu'il faut connaître, qui conduit au village d'[...], où se situe la maison

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

; qu'ils précisent que Mme E... les informe que ce sachet se trouvait à l'origine posé au sol à côté du lit face à la porte et que c'était ce sac que la femme de ménage, Mme P... avait découvert ce matin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

chiots qui sont jusqu'à 7 par boxe, pas de portes dans les abris pour protéger les animaux des courants d'air et des intempéries et fuites d'eau au niveau de la toiture d'une courette adossée à la maison

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