: un courrier du 30 juin 1992 adressé par Maître Y..., notaire à Marseille, à Mme W...

X..., directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Marchal

tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Jean-Jacques X... et que, s'agissant de Martial

Albert X..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale, les concernant ; En présence :

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Marchal, les conclusions de M.

Vendôme, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Marseille

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour refus d'obtempérer et contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

"en ce qu'un seul des conseils de l'inculpé a été convoqué pour l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

la société Aéroport Marseille Provence n'a jamais été son employeur et, statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, de le débouter de ses demandes à l'encontre de la société Aéroport Marseille

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DEVOUGE Martial

Les sociétés [...] font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Marseille incompétent au profit du tribunal de grande instance de Marseille et de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors

le siège social est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Marseille

X... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir d'avoir autorisé Mme Y... à conserver l'usage du nom marital ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau

29 mai 1974 du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ; que les époux n'ont pas procédé à la liquidation de leur communauté ; que, le 18 décembre 1997, le tribunal de grande instance de Marseille

Par un arrêt du 16 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné l'Etat français à verser à la société FMS la somme de 104 934,06 euros, outre intérêts à compter du 5 mars 2012.