pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Roger Z... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la machine

le pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion

Z... le matin même, en raison de l'absence de provision suffisante sur le compte ; que, le 11 août 1995, un protocole d'accord de paiement a été signé, prévoyant que M. X...

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir laissé travailler un salarié sur une machine

bijoutier, de défaut d'inscription de seize ouvrages au livre de police, de défaut de justification d'achat de seize ouvrages ; "aux motifs qu'il est constant que Fortunato Y... et Antoine X..., soldeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

[F], de la Société d'études contruction bâtiments, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Soredal, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [Adresse 8], de la SCP Waquet,

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

s'abstenant pas de commettre sur elle des actes sexuels qu'ils ont reconnus dans leur matérialité, tels que de multiples pénétrations, buccales, vaginales, à plusieurs, y compris dans des endroits sordides

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

informations, les produits de cette activité ne sont pas comptabilisés et ne font pas l'objet de facturation (pièce n° 1) ; que toujours, selon ces informations. ces ventes sont effectuées auprès de soldeurs

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

d'emboutissage des pots à lait que la société ERAAC, pour sa part, facturait à l'acquéreur, et de s'expliquer sur les conclusions des parties civiles qui avaient fait valoir qu'une étude de reconstrution des machines

dans la mesure où les nombreux éléments recueillis au cours de l'information et énumérés supra, en particulier la fausse facturation, émise ou reçue, et la centralisation des comptabilités entre les mains