Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940bb9ba5988459c3d8da
17 mars 1965
17 mars 1965
A FAIT UNE CHUTE AYANT ENTRAINE DES BLESSURES EN SORTANT SUR UNE GALERIE INTERIEURE DESSERVANT SON LOGEMENT ET DONT LE GARDE-CORPS AVAIT ETE ENLEVE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS MASCARO
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414a4
7 novembre 1973
7 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTIC FORM FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC MASCARO, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE HOME IMPORT, POUR
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4de
28 février 1972
28 février 1972
DE L'ARRET ATTAQUE QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE STAF DE N'AVOIR POINT PAYE LE PRIX D'ARTICLES DE TEXTILE QU'ELLE LUI AVAIT LIVREE EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE VENTE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ALBERT MASUREL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301383
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques du 27 juin 2014, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Mascaraàs-Haron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300709
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Mascaret et M.
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c697
2 juillet 1993
2 juillet 1993
civile, et sur la requête de la société Levi Strauss continental, ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 septembre 1990 par la société Masurel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10833
29 septembre 2021
29 septembre 2021
En revanche, c'est à juste titre que le GFA Mascard Château Haut Laborde relève qu'agendas et décomptes ne sont pas toujours en concordance.
Source officielleciv2
60794c369ba5988459c44f7c
28 juin 1989
28 juin 1989
intimée, les époux X... ont déposé des conclusions le jour de l'ordonnance de clôture, elle-même rendue au moment de l'ouverture des débats ; qu'il a été donné acte à la société civile professionnelle Masurel-Théry
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b91
10 janvier 1978
10 janvier 1978
LE DROIT AU BAIL APPARTIENT A LA SUCCESSION TANT QU'IL N'A PAS ETE PROCEDE AU PARTAGE ; QU'IL PEUT ETRE CEDE PAR LEGS UNIVERSEL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MASCRET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02349
17 décembre 2014
17 décembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Mascarin.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc8
12 janvier 1978
12 janvier 1978
QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE MIGNOT, CONDUITE PAR MACAREZ, QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE SON PERE, DANIEL X..., AGISSANT EN SON
Source officiellecr
éesc/Jean-Louis C
61372554cd5801467741cd13
20 mai 1992
20 mai 1992
connivence" et démontre par cette déclaration la connivence qui existait entre lui et les prévenus ce qui a pour conséquence d'ôter toute objectivité à ses constatations et de consacrer le caractère de mascarade
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c89
5 novembre 1991
5 novembre 1991
à Palikao (Algérie), française, sans profession, domiciliée à Saint-Clément la Rivière (Hérault), ..., agissant personnellement, 2°) Mme Y..., Podeba épouse Tourvieille née le 30 décembre 1955 à Mascara
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e419
29 octobre 1974
29 octobre 1974
COUPABLE D'INFRACTION A L'ARTICLE L 29 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE, TOUT EN ETANT PROPRIETAIRE DEPUIS 1964 D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE, " LE MASCARA ", DONT
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b676
27 février 1973
27 février 1973
DU COURTIER BECRET, UN LOT DE CAISSES D'ORANGES ET UN LOT DE " BILLOTS " DE TOMATES PROVENANT DU MAROC PAR VOIE MARITIME, ET VENDUS A ROUEN PAR LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS R MALLET ET CIE ", ET PAR MASCARO
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f1
28 juin 1988
28 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Anne-Marie Z..., veuve X..., née le 3 juillet 1944 à Mascara (Algérie), de nationalité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00875
23 mars 2016
23 mars 2016
produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que les agents de la direction régionale des douanes de Roissy ont intercepté un colis en provenance de Chine destiné à Mme [F] contenant des mascaras
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300660
11 juillet 2019
11 juillet 2019
ne lui a jamais transmis ces situations pour paiement dès lors que la société Etanchisol a quitté le chantier sans avoir achevé les travaux en particulier le joint d'étanchéité dans la cour et les mascarets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06168
25 novembre 2015
25 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Marcarol
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd53
5 juillet 1989
5 juillet 1989
arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... (16e), pris en la personne de son syndic, le Cabinet MASUREL
Source officiellePage 2 sur 5