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56 résultats pour « Mathieu Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372154cd580146773f2dfb

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

domicilié à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mathilde

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LECLERCQ, TIMOTHE MATHIEU MARIUS

SIREN 903786655Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

06/03/2026

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Créations

LECLERC, Mathieu

SIREN 924873839Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

28/03/2024

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Ventes et cessions

LECLERC CONDUITE TRIEL, VIMBERT BRUNEAU, Mathieu

SIREN 948540919Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/04/2023 enregistré au SIE de VERSAILLE le 13/04/2023 sous le numéro Dossier no 2023 00009144, Référence 7804 P61 2023 A 01489

02/05/2023

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Créations

LECLERCQ, Timothé, Mathieu, Marius

SIREN 903786655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

17/10/2021

Voir →

Créations

LECLERCQ-CICERI, Mathieu Simon

SIREN 854097284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

26/03/2021

Voir →

CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e607

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

la sincérité de la publicité et qu'il ait bénéficié de l'autonomie nécessaire pour en assumer la responsabilité (jugement p. 3, in fine) ; "aux motifs propres qu'Hervé X... ne conteste pas qu'en matière

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Leclerc ", a été cité devant le tribunal correctionnel, à la requête de l'EURL Grande pharmacie Licht, pharmacie d'officine établie dans le même centre commercial, et de l'association Union des grandes

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416703

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines", "Mod-Félines" et "Jardins Félines" avaient été ouverts, à proximité du centre Leclerc

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d2

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

remises ou ristournes alléguées ; que les extraits-fiche, accord, fournisseur- constituent des documents internes à la société Scachap (Centrale d'Achat Fournisseur de la Société Rocadis -magasin Leclerc

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372237cd580146773fb286

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb28e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372237cd580146773fb28f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb290

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Leclerc, deux magasins à grande surface situés, le premier à Champfleury, le second à Saint-Brice-Courcelles, ont commandé à la société A...

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Z... née le 26 décembre 1960 à Almaty (Kazakhstan) est associée de la SCI du 19 Bd du Général Leclerc sise 19 Bd du Général Leclerc - Fontainebleau -(pièce 14) ; que la SCI du 19 Bd du Général Leclerc

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CC

cr

61372583cd5801467741e696

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

font la preuve, du fait de leur concordance parfaite que le demandeur est le falsificateur des quatre chèques retenus dans la prévention ; "que le chèque de 278,10 francs ayant été remis au centre Leclerc

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c989

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Parquet ; que le point de départ de la prescription se situe le 10 novembre 1989, jour où la diffusion du périodique est intervenu au moment où les exemplaires de Y... ont été déposés dans le supermarché Leclerc

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CC

cr

6137261ccd5801467742306c

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

infractions énumérées à l'article 704, s'est dessaisi au profit du magistrat désigné pour instruire les affaires économiques et financières au sein de la juridiction lilloise spécialisée dans ces matières

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CC

cr

613725d5cd58014677420da9

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

conjointement par Alain Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc

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