Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

altération frauduleuse des résultats du scrutin ; " aux motifs que la modification du procès-verbal d'élection duquel il résultait une situation de ballottage, la transformation de ce résultat en victoire

des lettres pouvait avoir commis cette exaction ; qu'à ce sujet il n'est pas inutile de rappeler que, de par ses fonctions et son cursus professionnel, Manuel A... est particulièrement spécialisé en matière

publique dont l'objectif est de prévenir les dangers du tabagisme ne s'attache qu'au sens du message diffusé et à son impact sur le public ; qu'en l'espèce, le fait de diffuser un message associant la victoire

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

criminelle et en matière correctionnelle si la peine encourue est au moins égale à deux ans d'emprisonnement, ce qui est le cas, en l'espèce ; "qu'il suffit de se reporter à la commission rogatoire

devant la cour, de démontrer que le récit de Louisette X... ne pouvait correspondre à la réalité ; que Maurice Z... a repris et développé les arguments exposés dans son ouvrage "Alger - Eté 1957, une victoire

commissions disproportionnées et injustifiées, l'Olympique de Marseille apparaissant comme une excellente " vache à lait " ; qu'il faut rappeler que l'intérêt de l'Olympique de Marseille, particulièrement en matière

pour son compte et celui de son frère, voulant par l'acquisition d'un navire assouvir un vieux rêve, raison pour laquelle il avait investi des économies dans l'acquisition du premier navire " United Victory

déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt, en matière