Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.

Matthieu X... un droit éventuel sur une partie de sa succession, dans le cadre d'un contrat dont le caractère irrévocable porte atteinte à la liberté de tester, que cette clause ne conférait pas un droit

Plantaz, dont le siège est 74500 Vinzier, 36 / de l'ADMR Chamonix, dont le siège est BP 166, 74405 Chamonix Cedex, 37 / de l'ADMR Les Voirons, dont le siège est 137, route des Vignes, 74140 Machilly

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

Jean Z..., 7 / Mme Mathilde B..., épouse Z..., demeurant ..., 8 / M. Pierre C..., demeurant ..., 9 / M.

Mathieu Y... ; que, dans un testament olographe du 31 mars 1992, où elle se présentait comme gérante de la SCI, Mme Y... déclarait vouloir, "s'il lui arrivait de disparaître, laisser la jouissance de la

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société Cogema, société anonyme, dont le siège

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Auvergnats du Triadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [M] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

sur un épisode au cours duquel le prévenu l'ayant appelé dans la chambre du couple peu de temps après la naissance d'Emilie (1989) pour lui faire constater que sa petite soeur venait de réussir à se tenir

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [W] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars