cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin

un jeune homme adulte et une très jeune fille à peine pubère, sortant de l'enfance et encore préadolescente, créait un déséquilibre très important entre les deux protagonistes en ce qui concerne la maturité

par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité

T... montrait une grande autonomie et une maturité, qu'il aurait produit des documents d'état civil qui n'étaient pas authentiques et qui n'étaient pas revêtus de la force probante prévue par l'article

affaires, Alain X... était parfaitement apte à appréhender la notion de recel ; que l'ensemble de ces éléments, ainsi que l'importance des avantages dont il a bénéficié, la différence d'âge et de maturité

d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal A..., Kacem

Les sociétés Salam Shipping & Forwarding Agency SL, Kareem Logistics et Al Muna Transport ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURIN

Kacem si ceux-ci révélaient leur comportement à leur supérieur hiérarchique ; que, pourtant, le récit très circonstancié et mesuré de M. E... D... est corroboré par les déclarations de M. A... B...

Kane Y... A...- M. et Mme X...,...

étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Jordanie), 3°/ à la société Helvetia Compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), 4°/ à la société Kareem

l'espèce, en se bornant à affirmer, pour justifier de l'existence de ses deux éléments, que la contrainte résultait de la seule différence d'âge entre les deux partenaires sans tenir compte de leur maturité

X... sur la personne de Michel Z... et constitutifs d'un viol ; "aux motifs qu'ils pouvaient être placés dans le temps entre 1976 et 1978, Z... les ayant fait cesser dès qu'il eut pris un peu de maturité

comportent une personnalisation de la rémunération des directeurs, excluait une complète liberté de fixation et impliquait, au titre de cette personnalisation, une référence non seulement à "l'expérience-maturité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003), que M. et Mme X... ont acquis une propriété selon acte reçu par la SCP Esperce-Noguès-Maurin

Chane Kane Y... a reçu de la Caisse mutuelle régionale de la Réunion, le 7 novembre 1984, une mise en demeure de régler les cotisations d'assurance maladie mises à sa charge en application de la loi n°

maritimes) , réunies en un consortium dénommé SAECS ; que les marchandises ont été ensuite déplacées par voie terrestre de Zeebruge à Rungis où il a été constaté une avarie partielle en raison de la maturité

Y..., un juge de l'exécution a dit que l'acte de dénonciation de cette saisie effectuée selon acte de la SCP d'huissiers de justice Mathurin-Paulin et Mathurin était entaché d'une nullité de fond et que