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30 résultats pour « Matthieu Bichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[N] de chercher un pied de biche qui se trouvait dans leur caisse à outils ; que ce dernier passait donc le pied de biche entre la plainte et le caillebotis ; que les deux hommes arrivaient presque à remettre

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cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Roland X... n'est pas aussi gentil qu'il en a l'air son parti "agir pour vivre ensemble et autrement à Nohanent" n'est pas gentil non plus ; c'est un système où tout est cerclé, qui de la pyramide de mafieux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de 20 litres contenant des restes de carburant, un pied de biche, un extincteur, une tige de crochetage et un rouleau de ruban adhésif, objets sur lesquels des prélèvements biologiques ont été effectués

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

été possible de relever sa plaque d'immatriculation ; que sur place, les policiers constataient la présence d'un véhicule Toyota Rave 4 non signalé volé, à l'intérieur duquel est retrouvé un pied de biche

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03455

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

sur place effectuées par les gendarmes que le ou les auteurs du cambriolage étaient rentrés dans la maison par une fenêtre de salle de bains qu'ils avaient fracturée, vraisemblablement avec un pied de biche

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

configuration nécessitait aussi de la part de son auteur qu'il ait aussi été en possession des clés permettant d'ouvrir le portail d'entrée, puisqu'aucune trace d'effraction n'y était davantage relevée ; que le bidon

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03497

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

2016 à 00 heure 30 ainsi que cela résulte de l'exploitation des images de vidéo-surveillance ; que le 5 mai 2016, un sac à dos a été retrouvé sur la route des Salins qui contenait tournevis, pieds de biche

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cr

6137260ecd580146774229ce

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

lui demandait d'appeler ses chefs, de faire cesser toute opération policière, tout en lui disant que les premières vérifications effectuées sur les cartes bancaires révélaient que celles-ci étaient "bidons

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

propriétaire des serflex mais qu'ils avaient été volés dans son garage ; qu'il doit être noté qu'à l'occasion d'une autre procédure, il avait également justifié de la présence de son ADN sur un pied de biche

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

information que le prévenu n'indique que lors de sa seconde audition soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons

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