Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372350cd58014677408263
10 mai 1999
10 mai 1999
Christian Y..., domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Manducher, société anonyme, dont le siège
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b950
21 décembre 1988
21 décembre 1988
et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; " en ce qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué ne constate qu'il a été donné lecture de la décision par M. le président Pancrazi
Source officiellesoc
61372103cd580146773f044b
25 octobre 1989
25 octobre 1989
(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société anonyme MANDUCHER, dont le siège social est ...
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4592c
18 mars 1992
18 mars 1992
Marc, Pancrazi, Micaelli et X..., Mmes Y... épouse Z..., Costantini épouse Rabinoit, Costantini épouse C..., Costantini épouse B..., Mancini épouse X... et Palczweschi épouse Micaelli, Mlles X... et A.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e84c
17 mai 1993
17 mai 1993
Pancrazi, président, de Mme Y... et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200256
19 février 2015
19 février 2015
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint-Pancrace-Gendarmerie existe de plein droit sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la dénomination qu'il se donne.
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd8e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
1990 ; que l'affaire a été mise en délibéré et renvoyée pour le prononcé à l'audience du 22 juin 1990 ; Que l'arrêt énonce enfin qu'étaient "présents lors des débats et du délibéré M. le président Pancrazi
Source officielleciv1
60794b929ba5988459c43636
10 juin 1986
10 juin 1986
Attendu que le 21 juillet 1978, un incendie a endommagé un bâtiment d'exploitation du domaine de la Maucuêche, dont M.
Source officiellesoc
61372403cd580146774111b6
4 février 2003
4 février 2003
Les Mimosas F, 06600 Antibes, 26 / Mme Mauricette Chelamel, demeurant Centre hélio-marin, BP 169, 06223 Vallauris Cedex, 27 / Mme Souad Blanquart, demeurant résidence Les Tennis, chemin des Mauruches
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf9a
11 décembre 1991
11 décembre 1991
audience publique, le président a prononcé la décision et donné lecture "du texte de la loi appliquée" ; que l'arrêt énonce enfin qu'étaient "présents lors des débats et du délibéré : M. le président Pancrazi
Source officielleciv1
61372103cd580146773f0430
13 mars 1990
13 mars 1990
Pancrazio X... agissant en sa qualité de gérant de la SCI RESIDENCE LA MANDRA, dont le siège est à Bormes Les Mimosas, (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd88
11 décembre 1991
11 décembre 1991
; que l'affaire a été mise en délibéré et renvoyée pour le prononcé à l'audience du 3 décembre 1990 ; que l'arrêt énonce enfin qu'étaient "présents lors des débats et du d délibéré M. le président Pancrazi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100095
28 janvier 2010
28 janvier 2010
photographie en première page de couverture avec la mention "enquête exclusive : en reportage sur la presse people100 % bidon" ainsi que dans le corps de l'article avec la mention : "presse people, stars et paparazzi
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d7b
14 février 1990
14 février 1990
Saint-Pancrace, Briançon (Hautes-Alpes), 2°) M. Bernard Y..., ouvrier d'entretien, demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301085
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X... est propriétaire des lots 1077 et 1070 correspondant à un appartement et une cave au sein de l'immeuble en copropriété dénommé par lui " Le Saint-Pancrace-Gendarmerie ", institué par un règlement
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baba
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Saint-Pancrace, 05100 Pancrace, 3 / de la société Distrimode-Pimkie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000,
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa0e
25 juillet 1979
25 juillet 1979
EN ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT QUI S'ETAIENT DEROULEES LES 26 ET 27 AVRIL 1979, AVEC SEULEMENT DEUX COLLEGES, AUX ETABLISSEMENTS MANDUCHER, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18d2
31 janvier 1990
31 janvier 1990
arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°/ la société civile immobilière de PONTFRAC, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), Saint-Pancrace
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed360
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Guy Y..., demeurant Les Cèdres, chemin des Mauruches Supérieures à Vallauris (Alpes maritimes), 2°) M. Nicolas Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 3°) M.
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
11 mars 1993
Pancrace XS..., 558) de Mme Josette XS..., fille de Pancrace XS..., 568) de Mme Danielle XS..., épouse V..., fille de Pancrace XS..., 578) de M.
Source officiellePage 2 sur 4