d'étanchéité et de restructuration de béton armé entreprise (Serba entreprise), société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité concertée Fréjorques Est, rue Salaison, bâtiment B, 34130 Mauguio

La commune de Mauguio-Carnon a fait appel à un expert spécialiste des problèmes de corrosion, M.

acte du 29 septembre 1993, [J] [S] a donné à bail à ferme à [D] [A] diverses parcelles, qu'il a mises, à compter de 2004, à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [A] St Maudez

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Massuguettes

le pourvoi n° Z 21-19.058 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Durant des Aulnois-Groeninck-Le Magueresse-Vincent

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse-Vincent

Manifestement vous n'assurez plus l'activité pour laquelle nous vous employons et de fait vous manquez à vos obligations contractuelles'' ; que l'employeur faisait donc valoir, d'une part, que les faibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mauguin, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pata Mauguio

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour les besoins de leur réinstallation professionnelle, plusieurs rapatriés ont acquis une société, dénommée Société Nouvelle Mauguio-Matériaux,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE LAURENT, MAUGUIN ET MULLER, SALARIES DE

Jean Z..., demeurant à Mauguio (Hérault), Domaine de la Plauchude, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section B), au profit de Mme Joséphine

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit des Etablissements Manuguet

juillet 2005, Régis X..., artiste-peintre, a commandé auprès de la société Achre deux insertions publicitaires, la première à paraître dans la "Revue Israélite d'Information", la seconde dans la revue "Maguen

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maguen

Manuel Marquez, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros C 04-19.384 et M 04-19.668 ; Attendu qu'en raison des fautes d'appréciation commises par ses entraîneurs, l'association Rugby club de Mauguio-Carnon

Philippe Y..., 2 / Mme Rosalie X..., épouse Y..., demeurant 38, Enclos Pachelbel, 34130 Mauguio, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de