Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1, 2, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 du Code de la route

Marcel X..., demeurant à Harly (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de la société Les Fils de Louis Y..., dont le

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique l'a condamné à trois

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

Juan Manuel, - A... B...

, 58 du Code pénal, 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martel coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et l'a condamné à

Claude Y..., demeurant route de Breteuil, Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

sa riposte car il avait vu rouge, très rouge" ; que, "toutefois, cette version des faits, au demeurant contestée par la victime et les membres de son groupe à la supposer établie, ne serait pas de nature

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Maurice, contre le jugement n 196 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à six mois de suspension du permis

vendeur, L... un contrat d'approvisionnement en semoules représentant à lui seul 60% du chiffre d'affaires ; que ce contrat de fourniture industrielle (pièce 3 employeur) précise que les Grands Moulins Maurel

Maurice, - Y...

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

et jantes, constituent des choix qualitatifs effectués à partir du concept de chariot manuel de golf à plus de deux roues, sans qu'il soit possible de considérer ces choix comme déterminants d'une nouveauté

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / de M.