Bruno Z..., demeurant à Joinville Le Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, au profit de l'Entreprise X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 77166 Grisy-Suisnes, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole de Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Y... en qualité de délégué syndical au sein de cette même société, désignations ayant fait l'objet d'une contestation auprès du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ; que le même jour, ce syndicat

leurs fonctions, en répression, l'a condamnée à la peine de 9 mois et 1 jour d'emprisonnement ; " aux motifs que l'information a établi qu'après avoir faussement déclaré au commissariat de Saint-Maur-des-Fossés

Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe D... au Cannet des Maures

Q... à payer à Maître Y..., es qualité de liquidateur de la Sarl 2AEF Maury, la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles quand Me Y... n'avait formé aucune demande à l'encontre de M.

X..., engagé par la société Saint-Maur Ambulances le 3 septembre 1998, en qualité de chauffeur ambulancier, par contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée en date du

X..., engagé le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury, et passé ultérieurement au service de la société Domoservices, a été licencié le 13 septembre 1990, ainsi qu'une autre salariée, Mme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Maury

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place

conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), rendu sur une requête en omission de statuer après un précédent arrêt du 3 novembre 2000, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Godot de Mauroy

Y... à l'exercice d'une activité quelconque, la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que selon les docteurs Mauroy et

est rue Lashermes, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Chaffoteaux et Maury

Robert D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.643 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :