Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, Secteur National du Contentieux Centre Est, dont le siège est "Le Masséna

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Marc Y..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., appartement 188, 86000 Poitiers, 4°/ de Mlle Sylvie Y..., demeurant Le Pey, route de l'Herm, 40000 Magesc, pris en leur qualité

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Landes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, dont le siège est ..., à Saint-Pierre du Mont, Mont-de-Marsan

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Martin, conseiller, et M.

2013, à l'appel d'organisations syndicales agricoles, des producteurs de lait se sont réunis devant la Maison des agriculteurs de Mayenne, située à Changé ; qu'ils se sont ensuite rendus aux abords du

de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône

Messaoud X..., demeurant Moulin de Battreau, 76400 Saint-Martin de Maixent, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Sanitra

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme GRANTIL BREPOLS, dont le siège est à Halluin (Nord), ..., 2°/ Monsieur François Y..., demeurant à Reims (Marne

Maxence Y..., domicilié [...]                               , 2°/ M.