mesure, ordonné « la confiscation des scellés, en ce compris le véhicule Peugeot 3008 [Immatriculation 1], les scellés AF5, AF6 et AF7 ; et en ce 30 compris les saisies pénales bancaires du compte Mellah

A... comme s'ils étaient liés à l'activité de la société La Métairie Neuve (pièce n° 1B) ; que le poste de bilan de la société La Métairie Neuve "groupe et associés" qui enregistre les apports en compte

l'exécution du plan soutiennent que le moyen par lequel les sociétés Sofinabail et Locafrance font grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 est irrecevable comme nouveau et mélangé

de la cour d'appel de Versailles, conformément à l'article 79, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, et d'avoir ainsi commis un excès de pouvoir ; Que cependant, le grief est nouveau et mélangé

B... était le seul à utiliser le compte courant d'associé de la SARL Mélanie et qu'au cours des exercices clos en 2006, 2007 et 2008, la SARL Mélanie avait effectué des avances en compte à M. R...

1er et 3 de la loi du 1er août 1905, 2 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les prévenus ont été déclarés coupables d'avoir commis le délit de tromperie pour avoir mélangé

Mélanie, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la

, au quai matières premières et tous les opérateurs de maintenance intervenant au mélange bénéficieront d'un « temps de douche » de 18 minutes (déshabillage et habillage compris) payé au taux horaire en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Mellat, dont le siège est Mossadegh, ..

décision au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Atttendu que ce moyen est irrecevable comme étant nouveau et mélangé

d'arriéré erroné, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter devant la cour d'appel bien qu'ayant été régulièrement convoqués ; qu'il s'ensuit que le moyen, non soutenu en appel, est nouveau et que, mélangé

Z..., présent à l'audience, ait soutenu que la preuve du contrat d'entreprise devait être apportée par écrit ; que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu d'abord, que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit en ses deux premières branches est

[L] au profit de la société Memphis Coffee [Localité 5], vis-à-vis de BNP Paribas.

593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Matis X... coupable d'agressions sexuelles sur Stéphanie Y... et Mélanie

textes ; "alors, d'une part, que la Cour n'a pas examiné si, comme l'avait relevé le jugement de première instance et comme l'avaient rappelé les conclusions, les huiles usagées n'avaient pas été mélangées

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

Mela de son désistement de pourvoi à l'égard de M. Z... Mela, de Mme E... Mela, épouse Berlioz, de Mme H... Mela, de M. Y... Mela et de Mlle C... Mela ; Donne acte à M. B...