les faits jugés diffamatoires par la plaignante ; ""le prévenu, loin de vouloir offenser Colette B., prenait le soin de préciser immédiatement : "il ne faudrait toutefois pas croire que Colette ait mené

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 94-60.163 à T 94-60.169 formés par : 1 / la société Soratech, dont le siège est BP 409 à Carquefou (Loire-Atlantique), 2 / la société GIE

Gilles, - X...

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de pratiques anticoncurrentielles et complicité de ce délit; "aux motifs que s'il est acquis aux débats que les entreprises regroupées au sein du GIE

, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de vol ou détournement des CD ROM de la revue Pixel ; "aux motifs qu' "opéré avec l'accord de Gilles

Gilles, - B... Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

juridique avec la société Guilbert France, d'autres salariés du même GIE et des salariés du GIE Groupe Guilbert ayant été définitivement déboutés de prétentions identiques ; que, dans le cadre de ces

Commercial Guilbert et du GIE Groupe Guilbert, de même que le personnel intérimaire mis à disposition par entreprises de travail temporaire, équivalant à un rattachement collectif du personnel des GIE

l'administration qui accompagnent son dossier, l'administration doit communiquer l'intégralité des éléments de fond qu'il comporte ; qu'au cas présent, pour déclarer régulière la procédure de rectification menée

Aimé Z..., demeurant Fustugères à Prévenchères (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

par des chercheurs du CNRS réalisée à l'initiative de l'ONG Open Society Justice Initiative publiée en 2009, confirmé par une enquête Eurojustis menée en France au printemps 2011 ainsi qu&apos

La thèse d'Office Dépôt BS est que ce regroupement des équipes de vente au sein du GIE Commercial Guilbert a eu pour objet sinon pour effet de permettre au GIE de définir lui-même leurs missions et de

Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

GILLES A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS; A...

judiciaire avec mission d'assistance de la SA Seafrance, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société X-Gil

l'article 10 du règlement CEE 259/93 consistant en la procédure de notification préalable obligatoire, avec consentement écrit des autorités compétentes de destination avant le transfert ; "que ni Gilles

la gestion de l'informatique de ces trois entités ; qu'après démission de ses fonctions au service informatique municipal de Laon, il a conclu un contrat de travail à effet du 1er janvier 1987 avec le GIE