T... sur le réseau Twitter, des deux messages suivants : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre [...]» et « Tu me RT petite merde, follow moi si

(les consorts X...) leur avaient cédé un fonds de commerce de mercerie-bonneterie alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de la lettre en date du 2 février 1982 de M.

la cour d'appel a débouté la société La vie au bord de la mer de sa demande formée à l'encontre de M.

Il n'est nulle part prévu que la base d'imposition concernant l'octroi de mer interne sera calquée sur celle de la TVA.

tribunal d'instance de Paris 8e arrondissement, 10 mai 2005) d'avoir dit que la société Financière MSD SAS ne peut être incluse dans l'unité économique et sociale reconnue entre les sociétés Laboratoires Merck

[B] [X], 3°/ à Mme [K] [R], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Les Berges de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre la SOCIETE NOUVELLE DU CASINO de LUC-SUR-MER

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immo Méric

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.034), que la société Bamyrex (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.036), que la société Bamy photos (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.029), que la société Bamy, aux droits de laquelle se trouve la société GBH (l'importateur), a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (COM., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.037), que la société Sadeco (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

COM., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.032), que la société Bamy pneus, aux droits de laquelle se trouve la société Somarec (l'importateur), a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.039), que la société Sodicar photos (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.028), que les sociétés Bamex et Bamex agricole (les importateurs) ont importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.038), que la société Sodicar (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

décembre 2002, pourvoi n° 01-03.033), que la société Bamyrag, aux droits de laquelle se trouve la société Bamyrag pétrole (l'importateur), a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.030), que la société Bamy bricolage (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer