qui en avait concédé l'exploitation à la Société AVENTIS ; que le 25 mars 2003 il a été convenu entre la Société MARION MERELL, en présence de la société AVENTIS et la Société DRUGINVEST, de la cession

Messel, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Cegebail, dont le siège est ... en Baroeul,

octobre 1991), que la société Etablissements Bussoz (société Bussoz) a vendu du matériel à ses filiales, la société Bussophones, la société Bussomatic, la société Chalon automatic loisirs et la société Méval

H.H Hoogeveen, demeurant Hendrikstrasse n° 25 à NL 794075 Meppel (Pays-Bas), capitaine propriétaire de l'automoteur Rhénan "Johanna H", La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

juillet 1952, et Sabah X..., née le 17 juillet 1956, se sont mariés le 19 août 1976 sous le régime légal tunisien de la séparation de biens ; que trois enfants sont nés de leur union, Linda en 1977, Mehel

sous le régime de la communauté légale de biens, sont décédés, la femme le 4 janvier 1970 et le mari le 31 octobre 1973, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Marie veuve B..., Elise épouse Mérel

des deux comptes de financement effectués contre la transmission des factures ,des commissions perçues et des charges financières et exceptionnelles prélevées les relevés du compte ouvert à la banque Mevet

., 2°/ Mme Elisa E..., demeurant toutes deux Maison de retraite Champsoleil, 04660 Champtercier, 3°/ Mme Andrée C..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marthe A..., née Y..., demeurant 04270 Mezel

le 12 décembre 1994 et le 2 août 1995, la SARL Bâtir Espace avait signé, selon Alain A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel

rejeté la demande du GFA du MERIDIEN tendant à l'annulation de la décision de préemption de la SAFER de LORRAINE sur les parts sociales du GFA de BURTHECOURT HAUTE et de HAUTE BURTHECOURT et du GFA MENNEL

débats pour l'établir les attestations de madame D... et de Madame E..., chef de service gestion ; qurenJin aucun planning de transfert n'a été établi, que le CER a été ouvert sans que la gendarmerie de Mezel

Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M. Yannick Le Badezet, demeurant 10, rue de Houat, 56600 Lanester, 39 / de M.