Laurent, tous deux agissant en leur nom personnel et aux nom de leurs enfants mineurs Emilie, Joanna et Amandine, et demeurant ... à Caluire-et-Cuire (Rhône), 5 / M.

Michel X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la Société d'aménagement et d'amélioration du bâtiment, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

LL... , épouse L..., domiciliée [...]                           , 15°/ à Mme Céline M..., épouse N..., domiciliée [...]                                         , 16°/ à Mme Michele O..., épouse P...,

Michel C..., demeurant Clos des Amandiers, route des Crêtes à Cassis (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M.

Michel Y..., 4 / de Mme Viviane X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Michel X..., décédé, et aux droits duquel se trouvent ses héritières : - Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, - Mme Catherine X... demeurant Parc Berger, ...,

: 1°) Mme Nadine Branche, veuve Y..., demeurant au lieudit Grammont, à Blace (Rhône), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs Gabrielle et Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amalia X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts

Michel XJ..., demeurant Hôpital de Marmande, 47200 Marmande, 5 / de Mme XJ..., demeurant Hôpital de Marmande, 47200 Marmande, 6 / de M.

Michel XX..., demeurant ..., 12 / M. Stéphane XP..., demeurant ..., 13 / M. Henri XV..., demeurant rue du Père Labat à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 14 / M.

Silva, demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Mitchell sports, dont le

Z... et Rodolphe X... coupables de dégradation ou détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant notamment à Michel A... et les a condamnés solidairement à payer à ce dernier les sommes de 1

. ; 4°) Monsieur Q..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jean-Michel XY..., ledit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2004), que Michel X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Odile X..., Michèle X..., A..., S..., FFF...et Y..., MM.

(Pièce 11-7) ; que la société T.S.M TRANSPORTS DE ST MICHEL EN L'HERM est représentée par J... R....

Michel X..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Par ailleurs, Michel Z... mobilisait son énergie et son ardeur au travail, face aux remontrances dont il était l'objet, remarquées par ses collègues, pour résoudre les problèmes techniques de cette chaîne