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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722eccd580146774033d5
13 mai 1997
Michel Y..., demeurant ... Rieutort, 2°/ M.
cr
61372654cd58014677424b69
25 juin 2003
l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de la SARL Symfonique sis rue Guy Petit et/ou résidence "Le Prado
613722ebcd58014677403309
Michel Z..., demeurant ... et M. B...
613722ebcd5801467740330a
Michel X..., domicilié ..., 2°/ M.
613722ebcd58014677403313
Michel X..., demeurant ..., 2°/ M. Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
613722eacd58014677403255
Michel X..., demeurant ..., 2°/ M.
civ1
61372197cd580146773f50c6
16 juillet 1991
Jean-Michel X... ès qualités d'héritier et de mandataire de tous les autres héritiers de M. Claude X... décédé le 28 janvier 1991 se désister du pourvoi formé par M.
613723dacd5801467740f064
6 novembre 2001
Michel Y..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse
ébouté de ses demandesc/Michel Y
6137258dcd5801467741eb8c
30 mars 1994
mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Vu les pièces produites par Me PRADON
civ3
61372138cd580146773f1fc6
25 avril 1990
, Georges, Félix X..., demeurant à Maisons-Lafitte (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Michel
Janvry de son désistement du pourvoi en tant que dirigéc/Mme G
613721d6cd580146773f7ea0
2 décembre 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Pradon, avocat de M.
613723b7cd5801467740d49f
20 février 2001
A..., de Me Pradon, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
61372555cd5801467741cd9e
13 juin 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me PRADON
6137217ecd580146773f43cb
5 février 1991
Michel B..., demeurant vallée des Colons, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de M. Georges X..., demeurant ...
613725d3cd58014677420cb7
4 novembre 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me PRADON
comm
613721dfcd580146773f8581
27 avril 1993
Jean-Michel Q..., demeurant Le San Rastello à Port d'Hyères (Var), 158/ de M.
61372624cd58014677423427
19 novembre 2002
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de Me PRADON
IENS, en date du 19 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Alain Y
6137260fcd58014677422a86
3 novembre 1999
novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de Me PRADON
613721accd580146773f5eea
23 juin 1992
Michel Z..., demeurant le Puy Y... à Saint-Feyre (Creuse), 4°) M. Pascale Z..., demeurant le Puy Y... à Sainte-Feyre (Creuse), 5°) M.
61372244cd580146773fb940
4 octobre 1994
Michel Y..., demeurant ... (16e), 7 / de Mme Geneviève Y..., demeurant ... (16e), 8 / M. Michel-Marie Y..., demeurant ... au Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 9 / de M.
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