(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Michèle X..., veuve Dorme, demeurant ..., II - Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ...

Ramage, demeurant à Roubaix (Nord), 169, rue L. Marlot, 6 / M. Roger H..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., résidence Elysée, 7 / M.

Jean-Michel Y..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (Nord), 3 / de France Telecom, dont le siège est ... (Nord), 4 / du GPA assurances, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ...

Jean-Michel X..., domicilié ..., 4 / de Mme Sylvie Z..., domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Tetaert, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de la société Antverpia III et Anverpia incendie

Morbihan, dont le siège est 5, place de la Libération, 56003 Vannes, 2 / de la société Cetelem prêt, dont le siège est ..., 3 / du Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est 5, place Saint-Michel

Jean-Michel X..., demeurant 11-61, place des Trois Ponts, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Stock,

Michel X..., demeurant ...

Michel, Robert X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit :

Michel Y..., demeurant ..., village "La Monteux", 50110 Bretteville-en-Saire, 8 / de Mme Fatima B..., demeurant ..., 9 / de M. Freddy Z..., demeurant ..., 10 / de M.

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

Michel C..., demeurant ... (Nord), 6 / de M. Patrick J..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 7 / de M. Alain S..., demeurant ... (Nord), 8 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 1988), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Michel Vanet par jugement du 24 janvier 1986, les salaires

Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Michel

Pierre X..., 2/ Mme Michèle X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société Finaref

A..., 3 / de la compagnie Lloyd Continental, dont le siège est 1 ter, rue maréchal de Lattre de Tassigny, 59061 Roubaix Cedex, 4 / de M.