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25 résultats pour « Mickaël Andrieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Olivier H... ne sont ni antérieurs ni concomitants aux détournements et ne peuvent, dès lors, s'analyser en actes de complicité ; qu'il en est de même concernant les prélèvements de fonds effectués par

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

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5 avril 2006

jointe une cession de parts en blanc, selon laquelle il apparaissait comme le représentant de la société luxembourgeoise Navia Holding détenue par Didier X..., laquelle donnait mandat à un certain Mickaël

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group, que Michaël F... et Sohan G... étaient les collaborateurs de D... et que Christine B... et Magali H..., actuelles salariées de Newlight International étaient d'anciennes salariées de D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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