arrêts rendus les 15 décembre 1992 et 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Milano

Paul Z..., demeurant "Micolline" Chemin de Port Augier à Giens, 83400 Hyères, 10°/ de Mme Simone F..., demeurant Chemin de Port Augier à Giens, 83400 Hyères, 11°/ de M.

VIème, 3°/ de la société Plasteco Milano, société de droit italien, dont le siège est 3, via Monti, 20020 Senago (Italie), 4°/ de M.

la société Schenker BTL, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Jules Roy, 2 / de la société Saving Shipping and Forwarding SRL, dont le siège est 2, via del Lavoro, 20090 Opera Milano

Patrick X..., demeurant 63, La Miolane, chemin du Sauvet, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITI, Innovazioni Techniche Industriali, société à responsabilité limitée, dont le siège et à Pero (Milano

Sergio X..., 2°/ de Mme Angela Z..., épouse X..., demeurant ensemble Via Montelungo n° 2, 20052 Monza Milano (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Piergiorgio Y..., 2°/ Mme Ambrogina X..., demeurant via Seregon n° 30, Desio Milano (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Italia 52, 20094 Corsico Milano (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SPRL Stante Spedizoni, dont le siège est SS Adriaca KM 355, Fermo (Italie), 2 / la SPA Ferbrokers, dont le siège est Via Nino Y... 38, Milano

Philippe X... , demeurant Quartier Port d'Alan 83270 Saint-Cyr-sur-Mer ci-devant et actuellement n 15 Lot La Gouargo Lieudit La Miolane, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 17

A L'EGARD DE DANSET ET DES DEUX SOCIETES "MENUISERIE DE LA RENAISSANCE" ET "MIOLAND ET LELOGEOIS", ET QUE L'ARRET NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LA NULLITE DE LA SENTENCE EXPRESSEMENT INVOQUEE PAR LES CONCLUSIONS

X..., engagé le 1er juillet 1971 en qualité de conducteur typographe par la société Micolon, est, à la suite de la cession du fonds de commerce, passé au service de la société Dromopub qui a cédé son droit

profit de : 1°/ la société anonyme des laboratoires Agir, dont le siège est ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), 2°/ la société de droit italien Sipal Arexons SPA, dont le siège est Via C Poma 41 à Milano

40 D 60 314 Francfort-sur-Main (Allemagne), et encore Nodenstrasse 57/61 D-64546 Morfelden-Wallford (Allemagne), 2 / de la société Celada RF, dont le siège social est Via GB Morgagni, 10 - 20129 Milano

Enrico X..., demeurant Residenza Arghi, Secrate 2, Milano (Italie), 4°/ la compagnie d'assurances Rhône-Méditerranée, dont le siège est ... de Suffren, 13001 Marseille, 5°/ la société Vaida marine

E... et le standiste attitré de la Fiera Milano.

Santo 1/3 à Milano (Italie), en cassation d'un même arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Cécilia X..., demeurant cité Bioplanta,