[D] et Mme [F], locataires d'un logement appartenant à la société civile immobilière Les Mimosas, ont demandé sa condamnation à faire réparer la fenêtre de toit équipant ce logement.

Miloud X..., son représentant permanent au conseil d'administration, ainsi que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que Miloud X.

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2016), que Mimouna Y..., dont l'époux était

Z..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété dénommé "LES MIMOSAS", a assigné le syndicat des copropriétaires, et personnellement le syndic, M.

censure ; EN CE QU'il a décidé que l'EURL DES MIMOSAS avait la qualité de société coopérateur au 20 novembre 2013 et condamné en conséquence l'EURL DES MIMOSAS à payer une certaine somme à la liquidation

, - au nord, le fonds de la SCI Mimosas, constitué de la parcelle [...] et de la parcelle [...] , bordée à l'est par le boulevard des Mimosas, - au sud, le fonds cadastré section [...] et n° 1327 dont

Cassia, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société Mimosa

Laroche, son liquidateur amiable, 2°/ la société Limes et râpes du Saut-du-Tarn, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, 3°/ la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est .

sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Miloud

.- X..., 384 080,97 euros au titre du préjudice consécutif à l'arrêt prématuré de la société de fait, 15 235,44 euros au titre du préjudice consécutif aux détournements opérés sur la SCI Les Mimosas, et

1°/ à Mme [I] [W], veuve [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte-d'Azur, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Bleu mimosa

"que les poursuites sont exercées à la suite d'une enquête puis d'une instruction menées après dénonciation par Noëlle B... de son mariage blanc avec Said C... et du réseau dirigé par Fatma F... et Mimoun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cours Joseph Micoud, dont le siège social est

civile), au profit de : 1°/ la société Lyonnaise d'études techniques industrielles Sletti, société anonyme, dont le siège social est 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon, 2°/ la société Clinique des Mimosas

appartenant à un tiers non assuré ou sous sa garde peuvent invoquer la garantie du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 avril 2003, Mimoun

, appelé en cause par la société Miroux, sise ...