prévenu produisait un document dactylographié aux termes duquel, en raison de l'impossibilité matérielle pour Wilfrid Y..., gérant, d'exercer personnellement le contrôle des activités de la société Mirail

ACA) ; que cette cession a été assortie d'une garantie d'actif et de passif comportant une clause compromissoire ; qu'à la suite de réclamations formées par les crédit-bailleurs d'un immeuble situé à Miribel

(la SCI), dont la gérante était la société Mirabeau, a vendu à Mme A... un appartement en l'état futur d'achèvement livrable le 1er décembre 2011.

.] , en tout cas sur le territoire national, commis des viols aggravés sur la personne de sa nièce, Mme X..., de nationalité française ; Attendu qu'en prononçant ainsi, dès lors que la commune de Miribel

Paul A..., demeurant : 26110 Mirabel Aux Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre de licenciement du 15 mars 1996 que le 28 février 1996, Mlle X... avait non seulement injurié son employeur en la traitant de "malhonnête" et de "minable

Q... le plein usage de la servitude de passage dont bénéficiait son fonds, sous astreinte, et d'avoir condamné la SCI Miribel à payer la somme de 1.000 € à M.

(Grenoble, 7 mai 2024), Mme [W] a été engagée par la société ITM logistique alimentaire international (la société) le 3 juillet 2006, en qualité d'agent administratif, chef d'équipe, sur le site de Miribel

[S] a été engagé par la société ITM logistique alimentaire international (la société) le 21 septembre 2012, en qualité de préparateur de commandes sur le site de Miribel (01). 2.

Mirabeau de cette même division) et ayant opéré une restructuration entraînant la suppression de l un des deux postes de responsables administratifs (à savoir celui de M.

, ces injures s'absorbent dans la diffamation, il n'en est pas de même des épithètes "pauvre ex-député de l'inutilité, pauvre mec, nain de la politique locale, nabot du canton, ambitieux incapable, minable

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Georges X..., officier de police judiciaire territorialement compétent, en résidence à la brigade de gendarmerie de Miribel

épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Tènement Vienne Miribel

base du décompte de la CPAM du 1er mars 2005 au motif que " les parties sont d'accord pour fixer ce poste de préjudice au montant des indemnités journalières " (arrêt p. 4, al. 5) quand la Matmut et Micael

Mirabeau, domicilié en ses bureaux sis à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 215 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier des Pennes Mirabeau

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2021), le 28 octobre 2003, la société Elyreal (la bailleresse) a donné en location à la société Pain chaud Mirabeau, aux droits de laquelle est venue

Les dispositions de l'article 312 du code de procédure pénale ont été observées » ; - « La Présidente a interrogé successivement les accusés Nathalie X..., épouse Y... et Mikael B... et a reçu leur déclaration