Y... au profit de la Commune de Saint-Jean de Moirans ayant été annulée par arrêt de la troisième chambre civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 1992) qui fixe le montant des indemnités étant

X..., salarié de l'association Foyer moissons nouvelles Woippy, a fait valoir ses droits à la retraite le 31 mai 2011 ; qu'étant en congés payés du 21 mars au 31 mai 2011, il a participé à diverses réunions

son obligation de principe à réparer les dommages matériels subis par la victime ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en relevant que le transformateur avait été confié par l'OPAC à la commune de Moirans

France et Moisant Laurent Z..., soit ensemble, soit séparément, de différents travaux de gros oeuvre, et, ensemble, des travaux de second oeuvre d'une construction réalisée, de 1968 à 1973, pour le compte

X..., après avoir souscrit auprès de la Banque populaire du Massif Central un placement dit Moisson, par le dépôt sur le compte n° 02170002519 de la somme de 50 000 francs, a demandé à la banque le paiement

coupable d'agression sexuelle imposée à une mineure de quinze ans, en répression, l'a condamné à 1 an de prison avec sursis, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que "les mots employés par Morgane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Moisson Médocaine, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., éducateur spécialisé et délégué syndical au sein de l'association Moissons nouvelles (l'employeur), bénéficiant d'une décharge partielle d'activité pour l'exercice des fonctions de secrétaire adjoint

, inspecteur du travail ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que Jean X..., qui reconnaît d'ailleurs avoir tenu au moins pour partie, les propos incriminés, s'est rendu coupable

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Moison

B..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), Domaine des Bois d'Arcy, 5°) de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'association "Foyer Moissons nouvelles", dont le siège est ...,

laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants : Danielle, Michel et Raymonde, épouse Gendre ; que, de la communauté ayant existé entre les époux, dépendait une maison d'habitation sise à Moissac

17.801 ; Donne acte à la SCI Parinor du désistement de son pourvoi n° Y 01-16.493 ; Attendu, selon les arrêts déférés, que la société Laude, locataire d'un entrepôt appartenant à la SCI Franc Moisin

pénal, 331 et 332 du Code pénal en vigueur au moment des faits et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'accusé X... a été déclaré coupable d'avoir à Moirans

Poste a souhaité mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service de distribution pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Charteuse/Royans, sur le site de Moirans

Patrice et Roberto X... afin de voir ordonner la licitation d'un bien immobilier sis à Moissac, dépendant de l'indivision existant entre ces derniers ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ La société MOISANT