cette société, au motif inopérant "qu'il a été fait apport des actifs de la société Partek Morin le 1er janvier 1996, à la société Morin système architectonique (...)

de maîtrise d'oeuvre revenaient à 60 % à la Sarl Atelier du Moulin et 40% à la Sarl Ingénierie du Moulin : « les honoraires de la SARL L'ingénierie du Moulin (étant) calculés sur les mêmes bases que ceux

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 janvier 1996) d'avoir accueilli l'action en nullité du mariage exercée par Mme Mosin alors, selon le moyen, qu'ayant relevé que celle-ci avait

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société O..., société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Moulin

" ; "alors, d'une part, que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins; que la déclaration de la Cour et du jury, lorsqu'elle est affirmative, doit constater

Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article

DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre la société MOULINEX

Magniez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de Moulins (élections professionnelles), au profit de la société La Rayonnante, société anonyme, dont

Bernard C..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Moulin de Welferding, 6°/ de la société Socosud, société anonyme, dont le siège est ...

au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Moliner et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

Morin, avocat membre de la SCP Morin, Petit-Esling, Paye la défense de ses intérêts dans un litige de liquidation de communauté l'opposant à son ex-épouse ; qu'après un jugement du 3 juin 1993, l'état

T... n'établit pas la réalité d'une relation de travail salariée avec la sarl Moulin Burel ; qu'en revanche, M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moulins, fait grief au jugement attaqué (Laon, 5 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation de M.

Y... ayant vendu ses actions et parts sociales qu'il détenait dans le capital des sociétés Moulins de Nemours, Y...

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

; Qu'en statuant ainsi, alors que les motifs de l'arrêt du 23 juin 2016 fondant la décision de rejeter les demandes de liquidation d'astreinte formées par la SCI du Moulin et la société du Moulin PLS

pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rivoli-Morin