le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

n'était pas prouvé que X... était animé d'une intention coupable ; qu'au contraire, il ne justifiait pas ses propres documents comptables qu'il avait commandé une pièce neuve, reçu une pièce neuve et monté

l'usage de la contrainte ; que suite à cet ordre, Gino X... et les jeunes ont commencé à repousser le groupe où se trouvaient Henri Z... et son fils ; que devant la résistance de ce groupe, le ton est monté

en cause, ce qui indiquait aux lecteurs qu'il s'agissait d'une tribune dans lequel le journaliste exprimait librement son opinion ; que ce dernier pouvait donc se livrer librement à une critique du mode

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sans avoir acquitté la redevance prévue et l'a condamné à trois amendes de 38 euros chacune ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour, le demandeur indiquait que le mode

sans avoir acquitté la redevance prévue et l'a condamné à quinze amendes de 38 euros chacune ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour, le demandeur indiquait que le mode

autonome, par rapport à celles d'arrestation, de détention et de séquestration, l'enlèvement, par l'idée de déplacement qu'il implique et la vocation compréhensive qui s'y attache, incluant, en fonction du mode

E... « une expertise photographique » attestant « qu'il s'agi(ssai)t d'un authentique » ; que la société Monte Carlo Art soulignait également que la valeur attachée par le monde de l'art aux expertises

raison des besoins d'autres entreprises) et que le sanglage des vitres avait été modifié (sanglage vertical, et non horizontal, complété par l'ajout de coins pour éviter le cisaillement) ; que ce mode

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet 1999) qu'ayant déposé un modèle d'aumônière porte-monnaie en forme d'ours

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

au regard des articles L. 452-1, L. 461-2, R. 461-3 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 l'arrêt qui, constatant que le défendeur au pourvoi effectuait des tâches de monteur

participe de l'idée artistique, du genre qui, comme tel, échappe à l'appropriation ; qu'il s'ensuit que le modèle d'un article de mode ne peut être considéré comme original qu'à la condition qu'il

de compte et qu'enfin, la question de la monnaie de compte ne s'était posée qu'à l'occasion d'une dévaluation de la monnaie ivoirienne postérieure à la conclusion des diverses conventions des parties

X..., engagé par la société Spie-Trindel en qualité de monteur électricien, percevait des indemnités de déplacement kilométriques selon un usage en vigueur dans l'entreprise ; que son contrat de travail

A la suite de la contestation, par la société Le Mont-Blanc, de la créance que M.