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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137225ecd580146773fc661

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc662

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc663

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc664

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc665

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc694

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc695

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc696

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse C..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75a

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75b

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Alphonse D..., demeurant à Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), 17 ) de M. le maire de Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ1

61372318cd5801467740553a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

demeurant 44, place de la République, 30920 Codognan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Raymonde X..., divorcée Y..., demeurant mas Montoya

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00721

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

(la société Z...) a demandé à la société JCA Hôtellerie (la société JCA) le paiement d'honoraires d'études de projet pour elle et les sociétés Bet Laumont, ACCB et Montoya ; qu'un tribunal a condamné,

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

l'intéressé même s'il n'était intervenu que comme transporteur et qu'en outre, sur le relevé du répertoire téléphonique d'B..., ancien salarié de la SNCL et actionnaire à parts égales avec Z... du relais Monfol

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100894

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Jean Y... et Mme Michèle Y... font grief à l'arrêt d'ordonner la licitation du bien immobilier cadastré commune de Monclar de Quercy section ZWn° 76, sur une mise à prix de 120 000 euros ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5b3

Cassation

18 décembre 1972

18 décembre 1972

N'ETAIT PAS SOUMIS A LA SEULE VOLONTE DU CESSIONNAIRE, QUE LA LETTRE RECOMMANDEE DU 29 JUIN 1965 AVERTISSANT NOVASYNTHIA DE L'ABSENCE DE RENTABILITE N'A PAS SOULEVE D'OBJECTION DE LA PART DE LUBET-MONCLA

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c4674f

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

contractuellement tenu d'assurer la sécurité des utilisateurs ; Attendu que, pour mettre à la charge de Mme X..., blessée lors d'une chute alors qu'elle utilisait un télésiège exploité par la commune de Montclar

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422ce

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, DANS LE LOTISSEMENT MOZELLA CREE A L'INITIATIVE DU SIEUR Y..., COMPRENANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201382

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon le jugement rectificatif attaqué, qu'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 octobre 2000 a dit que la commune de Montclar

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c4799a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Donne acte à Mlle Monzo-Villaplana de son désistement partiel au profit de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique : Vu l'article 802 du Code civil ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100529

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

X... a interjeté appel de cette décision le 31 juillet 2010 (à 13 heures 53) en demandant à être convoqué avec son client et en précisant que ce dernier avait besoin d'un interprète en langue mongole ;

Source officielle

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