avaient été effectués à partir du compte chèques de la banque MORGAN au nom de M.

arrêt ; Statuant, tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Infinitif, Marlène, Salm, La Gadgeterie du sentier et Groupe Vog, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Morgan

[C] [P], agent de l'administration fiscale, a porté plainte pour des faits de harcèlement moral dont il estimait avoir été victime du fait de son supérieur hiérarchique, M.

de traitement) ; que l'article 9 ajoute : Il est attribué aux officiers de port et officiers de port-adjoints une prime liée au poste ou à la fonction, et tenant compte des responsabilités exercées au

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Primonial, venant aux droits de la société Jp Morgan Fleming selection, à garantir la société Pyrénées finance conseil contre

; qu'elle a été déclarée apte à reprendre son poste à temps complet à compter du 20 juillet suivant ; que l'employeur l'ayant, le 9 février 2004, licenciée pour refus d'accepter un poste conforme à son

, ont porté atteinte à ses droits et à sa dignité, et ont altéré sa santé physique et mentale, tout en compromettant son avenir professionnel ; que M.

bien le nom d'"engagement de porte-fort", "Monsieur [P] [D], Madame [R] [I] et la société [Personne physico-morale 1] se portent fort d'une part de la distribution de dividendes

relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société Alcan sur les titres de la société Pechiney qu'il détenait du fait de ses fonctions au sein de la banque Morgan

au cours du 2ème trimestre 1985, correspondant à une marge de 9,5 %; qu'au cours de l'année suivante, le GMA, au lieu de facturer ce gluten au client britannique, l'aurait facturé à la société Morannes

Jean-Marie X... du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Mme [O] [C] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 8 octobre 2018 du chef de harcèlement moral. 3. Le 21 juin 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4.

., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation, le salarié a reçu le 29 novembre 2002 un avertissement pour abandon de poste

, dont le siège est Mairie de Morance, 69480 Morance, 31 / du syndicat communal d'Odenas, dont le siège est Mairie d'Odenas, 69460 Odenas, 32 / du syndicat agricole et viticole Le Perréon, dont le

n'allait pas donner aux mesures de publicité une portée particulièrement préjudiciable, justifiant qu'elles ne fussent pas ordonnées, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale" ;

..., décédé le [...] , 5°/ Mme Coralie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière présumée de Daniel Y..., décédé le [...] , lui même héritier présumé de José Y..., décédé le [...] , 6°/ Mme Morgane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

A..., médecin, ancien salarié de l'ANPAA 83, a également porté plainte pour harcèlement moral à l'encontre de M.