de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Leclerc, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Morlaix distribution, exploitant le magasin à l'enseigne E.

Y..., Mme A... et Mme X... ont souscrit une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à la société immobilière Moreau (SIM), représentée par M. Moreau ; que celle-ci a cédé ses droits à M.

Louis Z..., président-directeur général de la société Louis Z..., domicilié abattoir, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de M.

qu'au mois de juin 1968, Paul Lamure, qui contrôlait la société Rhône-Sud, a constitué la SARL Nord-immobilier ; que cette société au capital de 20000 F se composait de quatre associés, dame Y..., Morgat

André X..., 2°/ Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal d'instance de Morlaix, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Moreau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'EPARGNE DE MORLAIX

Jean-Luc Y..., Le Varcq à Locquirec (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, en matière électorale, au profit de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Epa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Edmond Puyo, 29600 Morlaix

, Morlaix (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ de la Société civile de pisciculture de Morlaix dont le siège

du 22 mars 1989 5/ appel d'une ordonnance du juge de la mise en état de Morlaix du 16 novembre 1988 6/ appel d'une ordonnance du juge de la mise en état de Morlaix du 15 février 1989 7/ appel d'un

de toutes ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié afin de dire s'ils laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral

(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, en matière électorale, au profit de M. Y... Jean-Claude, demeurant ...

lieu et que, à ce moment-là, Moulay Z...

(Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, en matière électorale, au profit de M. Y... Jean-Claude, demeurant ...

demeurant HLM de l'Aulne, à Châteaulin (Finistère) ci-devant et actuellement Kergaladen, à Saint-Ségal (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Morlaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le percepteur de Morlaas, dont les bureaux sont