troisième branche du moyen unique du pourvoi n° P 16-60.152 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le

les première, deuxième, troisième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi n° U 16-60.157 de M.

les première, deuxième, troisième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi n° V 16-60.158 de M.

les première, deuxième, troisième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi n° B 16-60.164 de M.

X... était resté le préposé de la société Mollard montage manutention au moment de l'accident ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

troisième branche du moyen unique du pourvoi n° M 16-60.150 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 74 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2002), que le 15 avril

Paul Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., demeurant ..., 2 / du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 mai 1995

à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 8 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 26 juin 1986

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

et a déclaré irrecevable sa candidature ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mai 1993), rendu sur renvoi après cassation