soutenant que la personne chargée d'assurer la direction effective et permanente des activités de transport et de location au sein de la société Y... au regard de la réglementation des transports était Nadège

les faits ainsi reprochés au regard des articles L. 412-2 et L. 122-45 du code du travail ; que faute de l'avoir fait, elle a méconnu ledit article 12 du nouveau code de procédure civile ; pour Nadège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 novembre 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail à Mme Nadège Y...- X... diverses

Christian X... à compter de la requête à la somme de 100 ¿ concernant Mme Nadège X... épouse Z..., à la somme de 200 ¿ concernant M. Z..., à la somme de 130 ¿ concernant M.

Mme Nadège Z... soutient que malgré l'importance relative de l'engagement de caution (12.000 €), cet engagement était disproportionné au moment de la souscription à ses biens et revenus.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extranéité de Mme Nadège Z...

Philippe X... a déclaré former un pourvoi en cassation au nom de Mlle Nadège X... contre un jugement du tribunal d'instance de Dreux qui le 2 mai 1995 a statué sur le droit de Mlle Nadège X... à figurer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jacques X... à verser à Madame Nadège Y... la somme de 910,99 au titre du solde de son dépôt de garantie, des

Attendu que dans ce courrier, Monsieur Z...Yannick, gérant de la SARL LA CHOCOLATERIE reconnaît que Madame X...Nadège avait les tâches de responsable.

André X..., II/ Sur le pourvoi n° E 93-05.068 formé par : Mme Nadège X..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre spéciale des mineurs), au

Nadège, employée dans la société LIDL se verra proposer une promotion au poste de chef de magasin au mois de septembre 2002.

X..., épouse Y..., que l'ancienneté de Mme Nadège X..., épouse Y..., en qualité de monitrice éducatrice devait être calculée à compter de son entrée en formation, soit à compter du 1er septembre 1983,

Attendu qu'un jugement du 9 septembre 1993 a placé sous le régime de la tutelle Nadège Y..., née le 8 août 1975 du mariage de M.

FD du 20 octobre 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Au bas de la page 1 : au lieu de : "2°/ Mme Ginette X..., épouse Y..., "il faute lire : 2°/ Mme Marie-Nadège

jugement entrepris ¿ débouté maître X... de sa demande de payement de la somme de 27 091, 44 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « comme le fait remarquer à bon droit la SCI Défi, il appartient à maître Nadège

cour d'appel de Caen du 6 décembre 1994 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une décision du juge des enfants du 1er avril précédent confiant provisoirement leur petite-fille, Nadège

; qu'en l'espèce, Madame le juge des Tutelles du tribunal d'instance de LYON a, par voie d'ordonnance, « rejet (é) la demande de récusation de Monsieur Thierry X... assisté de sa curatrice, Madame Nadège

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à Nadège Y... le 2 février 2009 est ainsi libellée : « suite au décès de Françoise X..., nous nous trouvons contraints de réorganiser notre activité afin