Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 juin 1993, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours,

David, conseiller référendaire, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Boye, société à responsabilité limitée, dont le siège

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Origine, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de Mlle Armelle C..., demeurant 21, route nationale

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M. David X..., demeurant ...

E... à l'association NANCY VOLLEY BALL a été rompu le 27 mai 2013 aux torts de cette dernière, dit que le salarié avait le statut de cadre et d'avoir en conséquence condamné l'association NANCY VOLLEY

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

David, conseillers référendaires ; M.

[D] [S], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° G 22-12.170 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

David X..., domicilié ..., à Mme Isabelle Y...

David, conseillers référendaires, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danielle Z..., domiciliée place Reggio à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1985 par la cour d'appel de Nancy

Ambre Mouzimpré, 54270 Essey-les-Nancy, 59 / de M.

David, conseillers référendaires, M.

David X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est 4, rue des Carmes, 54009 Nancy, 4 / de la société France télécommunications

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arnaud B..., demeurant à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Nancy